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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS
Organisme: COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES COLLÈGES
URL de l'organisme: www.olrb.gov.on.ca/english/erc.htm
Adresse: 505, av. University 2e étage Toronto M5G 2P1 Ont.
Tel.: (416) 326-7500
Fax: (416) 326-7531
Renseignements de base: Loi sur la négociation collective dans les collèges, L.R.O. 1990, chap. C.15, Partie VII, art. 55
Période: 15-OCT-1975 - N/A
Genre: ADJ
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du premier ministre
Mandat: La Commission exerce les fonctions que lui confère la Loi ainsi que celles qui, selon elle, sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la Loi. La Commission surveille le processus de négociation entre le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges et le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario (SEEFPO) et aide à conclure ou à renouveler les conventions. Elle recueille des données statistiques sur la disponibilité, la répartition, les activités professionnelles et la rémunération des employés. La Commission choisit et, s'il y a lieu, forme des médiateurs, des enquêteurs, des arbitres ou des arbitres des dernières offres. Elle détermine, à la demande d'une partie ou dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, si les parties négocient de bonne foi et font tous les efforts possibles pour conclure ou renouveler une convention. La commission établit la façon de tenir un scrutin et surveille la tenue des votes au scrutin secret. Elle prévient le lieutenant-gouverneur en conseil si, à son avis, la poursuite d'une grève ou d'un lock-out ou la fermeture d'un ou de plusieurs collèges compromet le succès scolaire des élèves touchés.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme cinq membres et désigne parmi ceux-ci un président et un vice-président.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Les réunions ont lieu au besoin.
Organisme: COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES COLLÈGES
URL de l'organisme: www.olrb.gov.on.ca/english/erc.htm
Adresse: 505, av. University 2e étage Toronto M5G 2P1 Ont.
Tel.: (416) 326-7500
Fax: (416) 326-7531
Renseignements de base: Loi sur la négociation collective dans les collèges, L.R.O. 1990, chap. C.15, Partie VII, art. 55
Période: 15-OCT-1975 - N/A
Genre: ADJ
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du premier ministre
Mandat: La Commission exerce les fonctions que lui confère la Loi ainsi que celles qui, selon elle, sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la Loi. La Commission surveille le processus de négociation entre le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges et le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario (SEEFPO) et aide à conclure ou à renouveler les conventions. Elle recueille des données statistiques sur la disponibilité, la répartition, les activités professionnelles et la rémunération des employés. La Commission choisit et, s'il y a lieu, forme des médiateurs, des enquêteurs, des arbitres ou des arbitres des dernières offres. Elle détermine, à la demande d'une partie ou dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, si les parties négocient de bonne foi et font tous les efforts possibles pour conclure ou renouveler une convention. La commission établit la façon de tenir un scrutin et surveille la tenue des votes au scrutin secret. Elle prévient le lieutenant-gouverneur en conseil si, à son avis, la poursuite d'une grève ou d'un lock-out ou la fermeture d'un ou de plusieurs collèges compromet le succès scolaire des élèves touchés.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme cinq membres et désigne parmi ceux-ci un président et un vice-président.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Les réunions ont lieu au besoin.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL) | WHITAKER, KEVIN | 08-JUN-2005 - 07-JUN-2012 | NÉANT | TORONTO |
| 2. | VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL ) | LACHAPELLE, JACQUES | 11-MAY-1995 - 27-MAR-2012 | 491 $ PAR JOUR | SUDBURY |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | FRANCIS, VERLYN F. | 11-FEB-2004 - 10-FEB-2012 | 398 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | LUKASIEWICZ, PETER J. | 14-MAR-2006 - 13-MAR-2012 | 398 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 5. | OFFRE D'EMPLOI | POSITION VIDE | |||
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Last Modified: 12 août 2008