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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DES FINANCES
Organisme: COMMISSION DES COURSES DE L'ONTARIO
URL de l'organisme: www.ontarioracingcommission.ca
Adresse: 10, cour Carlson, Bureau 400, Toronto M9W 6L2 ON
Tel.: (416) 213-0520
Fax: (416) 213-7827
Renseignements de base: Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux, chap. 20, art. 2(1)
Période: 01-JAN-1950 - N/A
Genre: REG
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du premier ministre
Mandat: La Commission est un organisme autofinancé. Elle est chargée de régir et de réglementer les courses de chevaux pur-sang et standardbreds en Ontario. Elle délivre les permis aux exploitants d'hippodromes et à ceux qui y travaillent, ainsi qu'à ceux qui participent aux courses. En vertu de la Loi sur la Commission des courses de chevaux, elle a le pouvoir de suspendre les contrevenants ou d'imposer et de percevoir les amendes si des participants dérogent aux règlements sur les courses établis en Ontario.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme entre trois et sept membres et désigne l'un d'eux comme président et un autre comme vice-président. Si le président est absent ou incapable de remplir ses fonctions ou si le poste de président est vacant, le vice-président doit agir en qualité de président.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Approximativement vingt réunions ont lieu chaque année. En outre, les commissaires doivent parfois assister à des audiences. On compte environ cinquante-cinq à soixante audiences par année, présentées devant un comité composé d'au moins un membre.
Exigences: Le membre sera chargé de statuer sur des recours des titulaires de permis en vertu de la Loi Commission des courses de 2000 et l'exercice des compétences légales Loi. Dans l'exercice de cette responsabilité, le député se préparera en vue des audiences, mènera des audiences et rend des jugements et / ou écrire des décisions. En préparation de l'audience, les membres examineront les documents soumis par les Parties. Le membre procédera à des auditions qui lui sont confiées par le président, conformément à la Loi et les autres lois applicables et aux politiques, règles et procédures de la Commission. Le député se rend des jugements et des décisions sur la base d'éléments de preuve et des observations et émettre des décisions en temps opportun. Le membre participera aussi aux réunions des membres Commission tous les mois pour s'acquitter des responsabilités opérationnelles du Comité et quand cela lui est demandé par le président ou le président désigné, sessions de formation et de mentorat. Chaque membre est assigné à un rôle à un comité. Personnes nommées doivent posséder les aptitudes, les compétences et connaissances afin de mener à bien leurs responsabilités: faire preuve d'analyse, de conception, de résolution de problèmes et de l'écriture, aptitude à écouter et à communiquer clairement et efficacement; initiation à l'informatique, les compétences bonne organisation, capacité pour évaluer objectivement et équitablement des cas soulevant des questions délicates quant aux éléments de preuve contradictoires verbales et écrites et l'évaluation de la crédibilité; volonté de Voyage à travers la province l'occasion aux fins de participation à des fonctions de course; confiance en soi, la compréhension du système de justice et le rôle des procédures administratives tribunaux à ce système; connaissance experte de la loi régissant la Commission et du droit connexe ou à la capacité d'acquérir des connaissances spécialisées telles, et la compréhension de l'industrie des courses, la culture, les relations publiques et le professionnel, le contexte institutionnel et communautaire dans lequel fonctionne la Commission . Annuellement, le conseil évalue son rendement sur la base d'intendance, de l'intégrité / l'éthique / valeurs, les connaissances et les compétences, la gouvernance des agences, le leadership stratégique, des relations extérieures et de l'arbitrage.
Organisme: COMMISSION DES COURSES DE L'ONTARIO
URL de l'organisme: www.ontarioracingcommission.ca
Adresse: 10, cour Carlson, Bureau 400, Toronto M9W 6L2 ON
Tel.: (416) 213-0520
Fax: (416) 213-7827
Renseignements de base: Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux, chap. 20, art. 2(1)
Période: 01-JAN-1950 - N/A
Genre: REG
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du premier ministre
Mandat: La Commission est un organisme autofinancé. Elle est chargée de régir et de réglementer les courses de chevaux pur-sang et standardbreds en Ontario. Elle délivre les permis aux exploitants d'hippodromes et à ceux qui y travaillent, ainsi qu'à ceux qui participent aux courses. En vertu de la Loi sur la Commission des courses de chevaux, elle a le pouvoir de suspendre les contrevenants ou d'imposer et de percevoir les amendes si des participants dérogent aux règlements sur les courses établis en Ontario.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme entre trois et sept membres et désigne l'un d'eux comme président et un autre comme vice-président. Si le président est absent ou incapable de remplir ses fonctions ou si le poste de président est vacant, le vice-président doit agir en qualité de président.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Approximativement vingt réunions ont lieu chaque année. En outre, les commissaires doivent parfois assister à des audiences. On compte environ cinquante-cinq à soixante audiences par année, présentées devant un comité composé d'au moins un membre.
Exigences: Le membre sera chargé de statuer sur des recours des titulaires de permis en vertu de la Loi Commission des courses de 2000 et l'exercice des compétences légales Loi. Dans l'exercice de cette responsabilité, le député se préparera en vue des audiences, mènera des audiences et rend des jugements et / ou écrire des décisions. En préparation de l'audience, les membres examineront les documents soumis par les Parties. Le membre procédera à des auditions qui lui sont confiées par le président, conformément à la Loi et les autres lois applicables et aux politiques, règles et procédures de la Commission. Le député se rend des jugements et des décisions sur la base d'éléments de preuve et des observations et émettre des décisions en temps opportun. Le membre participera aussi aux réunions des membres Commission tous les mois pour s'acquitter des responsabilités opérationnelles du Comité et quand cela lui est demandé par le président ou le président désigné, sessions de formation et de mentorat. Chaque membre est assigné à un rôle à un comité. Personnes nommées doivent posséder les aptitudes, les compétences et connaissances afin de mener à bien leurs responsabilités: faire preuve d'analyse, de conception, de résolution de problèmes et de l'écriture, aptitude à écouter et à communiquer clairement et efficacement; initiation à l'informatique, les compétences bonne organisation, capacité pour évaluer objectivement et équitablement des cas soulevant des questions délicates quant aux éléments de preuve contradictoires verbales et écrites et l'évaluation de la crédibilité; volonté de Voyage à travers la province l'occasion aux fins de participation à des fonctions de course; confiance en soi, la compréhension du système de justice et le rôle des procédures administratives tribunaux à ce système; connaissance experte de la loi régissant la Commission et du droit connexe ou à la capacité d'acquérir des connaissances spécialisées telles, et la compréhension de l'industrie des courses, la culture, les relations publiques et le professionnel, le contexte institutionnel et communautaire dans lequel fonctionne la Commission . Annuellement, le conseil évalue son rendement sur la base d'intendance, de l'intégrité / l'éthique / valeurs, les connaissances et les compétences, la gouvernance des agences, le leadership stratégique, des relations extérieures et de l'arbitrage.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL) | SEILING, ROD | 29-NOV-2006 - 28-NOV-2009 | 627 $ PAR JOUR | KITCHENER |
| 2. | VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL ) | DONNELLY, JAMES MICHAEL | 07-FEB-2007 - 06-FEB-2012 | 491 $ PAR JOUR | GODERICH |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | GORMAN, DAVID L. | 28-APR-2004 - 27-APR-2010 | 398 $ PAR JOUR | MISSISSAUGA |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BRENNAN, BERNARD F. | 29-MAY-2002 - 28-MAY-2010 | 398 $ PAR JOUR | KEMPTVILLE |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | FROSTAD, PAM | 11-JUN-2008 - 10-JUN-2010 | 398 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | WALKER, BRENDA | 03-FEB-2003 - 02-FEB-2011 | 398 $ PAR JOUR | OWEN SOUND |
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© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009
Last Modified: 12 août 2008