> Ministères > Organisme > Organisme Details > Détails sur l'organisme
Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL
Organisme: COMMISSION DES BIENS CULTURELS
URL de l'organisme: www.crb.gov.on.ca
Adresse: 655, rue Bay, bureau 1500 Toronto M5G 1E5 ON
Tel.: (416) 326-3594
Fax: (416) 326-6209
Renseignements de base: Loi sur le patrimoine de l'Ontario, L.R.O. 1990, C. O.18, art. 24(1)
Période: 04-JUN-1975 - N/A
Genre: REG
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du premier ministre
Mandat: Le mandat du Conseil est d'examiner les décisions prises en vertu des parties IV (désignations municipales des propriétés ayant une valeur architecturale et patrimoniale) et VI (décisions du ministre à l'égard des licences pour fouilles archéologiques et de la désignation des lieux) de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Le Conseil passe en revue les décisions prises en vertu de la partie VI, à la demande des municipalités de l'Ontario, et fait part de ses opinions et recommandations, qui s'appuient sur le témoignage des experts en histoire et en architecture, au conseil municipal. Les décisions finales sont prises par le conseil municipal et ne peuvent être modifiées par le Conseil d'administration. En vertu de la partie VI de la Loi, les audiences ont lieu à la demande du ministre. Un compte rendu écrit de l'audience est soumis au ministre ainsi qu'à toutes les parties présentes.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme au moins cinq membres et désigne parmi ceux-ci un président et un vice-président.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Les audiences ont lieu à la demande des municipalités de l'Ontario ou du ministre. Les membres du Conseil se rendent dans la municipalité où la demande a été effectuée. La durée des audiences peut varier de quelques heures à plusieurs jours. Une audience réunit habituellement deux membres de la Commission, quoiqu'un membre puisse présider la séance. La commission plénière se réunit une fois par année.
Exigences: Dénoter un intérêt marqué pour le patrimoine et une compréhension des aspects juridique et procédural de la conservation architecturale et archéologique relevant des municipalités ; posséder de bonnes compétences en communication orale et écrite, de l'expérience ou des connaissances relatives aux tribunaux administratifs.
Organisme: COMMISSION DES BIENS CULTURELS
URL de l'organisme: www.crb.gov.on.ca
Adresse: 655, rue Bay, bureau 1500 Toronto M5G 1E5 ON
Tel.: (416) 326-3594
Fax: (416) 326-6209
Renseignements de base: Loi sur le patrimoine de l'Ontario, L.R.O. 1990, C. O.18, art. 24(1)
Période: 04-JUN-1975 - N/A
Genre: REG
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du premier ministre
Mandat: Le mandat du Conseil est d'examiner les décisions prises en vertu des parties IV (désignations municipales des propriétés ayant une valeur architecturale et patrimoniale) et VI (décisions du ministre à l'égard des licences pour fouilles archéologiques et de la désignation des lieux) de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Le Conseil passe en revue les décisions prises en vertu de la partie VI, à la demande des municipalités de l'Ontario, et fait part de ses opinions et recommandations, qui s'appuient sur le témoignage des experts en histoire et en architecture, au conseil municipal. Les décisions finales sont prises par le conseil municipal et ne peuvent être modifiées par le Conseil d'administration. En vertu de la partie VI de la Loi, les audiences ont lieu à la demande du ministre. Un compte rendu écrit de l'audience est soumis au ministre ainsi qu'à toutes les parties présentes.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme au moins cinq membres et désigne parmi ceux-ci un président et un vice-président.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Les audiences ont lieu à la demande des municipalités de l'Ontario ou du ministre. Les membres du Conseil se rendent dans la municipalité où la demande a été effectuée. La durée des audiences peut varier de quelques heures à plusieurs jours. Une audience réunit habituellement deux membres de la Commission, quoiqu'un membre puisse présider la séance. La commission plénière se réunit une fois par année.
Exigences: Dénoter un intérêt marqué pour le patrimoine et une compréhension des aspects juridique et procédural de la conservation architecturale et archéologique relevant des municipalités ; posséder de bonnes compétences en communication orale et écrite, de l'expérience ou des connaissances relatives aux tribunaux administratifs.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL) | ZAKAROW, PETER A.P. | 30-MAR-2002 - 29-MAR-2013 | 627 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 2. | VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL ) | MURDOCH, SUSANNE D. (SU) | 16-FEB-2005 - 08-MAY-2012 | 491 $ PAR JOUR | BARRIE |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | HARRIS, JULIE | 16-APR-2009 - 15-APR-2011 | 398 $ PAR JOUR | OTTAWA |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | HASLAM, KAREN | 01-DEC-2004 - 06-FEB-2012 | 398 $ PAR JOUR | STRATFORD |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | KIDD, STUART W. | 03-FEB-2006 - 02-FEB-2014 | 398 $ PAR JOUR | NORTH BAY |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | HENDERSON, STUART | 28-JUN-2006 - 27-JUN-2014 | 398 $ PAR JOUR | OAKVILLE |
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada
Confidentialité |
Important
Notices
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009
Last Modified: 12 août 2008