Ministère: MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL
Organisme: BARREAU DU HAUT-CANADA
URL de l'organisme: www.lsuc.on.caAdresse: The Law Society of Upper Canada Osgoode Hall 130 Queen Street West Toronto M5H 2N6 Ont.
Tel.: (416) 947-3300; 1(800)668-7380
Fax: (416) 947-5263
Renseignements de base: Loi sur la Société du barreau, L.R.O. 1990, chap. L. 8, art. 23
Période: 01-JUN-1973 - N/A
Genre: N/A
Prérogative: Organisme à création facultative; Décret en conseil du premier ministre
Mandat: Le Barreau du Haut-Canada est le corps administratif des avocats de l'Ontario et est responsable de leur formation, de leur agrément, de leur supervision et de leur conduite.
Membres: Quarante conseillers du barreau sont élus en vertu des règlements. Les conseillers sont élus dans les régions désignées en vertu des règlements. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer huit conseillers qui ne sont pas membres du barreau. Le trésorier est élu par les conseillers du barreau et est le président-directeur du Barreau du Haut-Canada.
Durée de mandat: Le mandat des membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil expire immédiatement avant la convocation habituelle qui suit la première élection des conseillers du barreau, qui a lieu après la date d'effet de la nomination. Ce mandat peut être reconduit. Une personne dont le mandat prend fin doit être considérée comme étant réélue jusqu'à ce que son successeur entre en fonction.
Réunions: Le Barreau se réunit mensuellement, sauf en juillet, août et décembre, mois pour lesquels il n'y a aucune convocation.
Membres
| No. |
Position |
Titulaire |
Tenure |
Rémuneration |
Localité |
| 1. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BOYD, PHYLLIS MARION | 13-DEC-2006 - 01-MAY-2007 | 177 $ PAR RÉUNION | TIVERTON |
| 2. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | CHAHBAR, ABDUL ALI | 15-MAY-1996 - 01-MAY-2007 | 177 $ PAR RÉUNION | LONDON |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DAUD, SYED MUHAMMAD ASLAM | 13-JUN-2007 - 01-MAY-2011 | 177 $ PAR RÉUNION | MAPLE |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | EPSTEIN, SEYMOUR | 28-MAY-1999 - 01-MAY-2011 | 177 $ PAR RÉUNION | TORONTO |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | MARMUR, DOW | 13-JUN-2007 - 01-MAY-2011 | 177 $ PAR RÉUNION | TORONTO |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | RABINOVITCH, JACK | 13-JUN-2007 - 01-MAY-2011 | 177 $ PAR RÉUNION | TORONTO |
| 7. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | SIKAND, BALJIT SINGH | 13-JUN-2007 - 01-MAY-2011 | 177 $ PAR RÉUNION | MISSISSAUGA |
| 8. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | STROSBERG, CATHERINE ANN | 13-JUN-2007 - 01-MAY-2011 | 177 $ PAR RÉUNION | WINDSOR |