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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL
Organisme: COMITÉ CONSULTATIF DU TUTEUR ET CURATEUR PUBLIC SUR LES PLACEMENTS
URL de l'organisme: www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/english/family/pgt/
Adresse: 595, rue Bay, bureau 800 Toronto M5G 2M6 ON
Tel.: 416-314-2800; 1-800-366-0335
Fax: 416-326-1366
Renseignements de base: Loi sur le tuteur et curateur public, L.R.O. 1990, chap. P.51, art. 14(g); Règl. de l'Ont. 981/90, art. 4
Période: 03-APR-1995 - N/A
Genre: ADA
Prérogative: Organisme à création facultative; Décret en conseil du ministre
Mandat: Le Comité conseille le tuteur et curateur public à l'égard la diversification des investissements, stratégie d'investissement, des services de garde et d'autres questions d'investissement. La Loi permet également au tuteur et curateur public de déterminer le taux d'intérêt exigible sur les fonds détenus par le Bureau du Tuteur et curateur public, sous réserve de l'approbation du Comité consultatif.
Membres: Les membres du Comité sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives concernant le nombre de membres, mais le mandat du Comité de limiter l'adhésion à neuf membres votants, qui auront un minimum de dix ans d'expérience en gestion de placements, de gestion de fonds institutionnels ou le secteur des services financiers.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives mais les conditions sont généralement échelonnées de un à trois ans.
Réunions: Le Comité se réunit trimestriellement, en personne, à Toronto.
Organisme: COMITÉ CONSULTATIF DU TUTEUR ET CURATEUR PUBLIC SUR LES PLACEMENTS
URL de l'organisme: www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/english/family/pgt/
Adresse: 595, rue Bay, bureau 800 Toronto M5G 2M6 ON
Tel.: 416-314-2800; 1-800-366-0335
Fax: 416-326-1366
Renseignements de base: Loi sur le tuteur et curateur public, L.R.O. 1990, chap. P.51, art. 14(g); Règl. de l'Ont. 981/90, art. 4
Période: 03-APR-1995 - N/A
Genre: ADA
Prérogative: Organisme à création facultative; Décret en conseil du ministre
Mandat: Le Comité conseille le tuteur et curateur public à l'égard la diversification des investissements, stratégie d'investissement, des services de garde et d'autres questions d'investissement. La Loi permet également au tuteur et curateur public de déterminer le taux d'intérêt exigible sur les fonds détenus par le Bureau du Tuteur et curateur public, sous réserve de l'approbation du Comité consultatif.
Membres: Les membres du Comité sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives concernant le nombre de membres, mais le mandat du Comité de limiter l'adhésion à neuf membres votants, qui auront un minimum de dix ans d'expérience en gestion de placements, de gestion de fonds institutionnels ou le secteur des services financiers.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives mais les conditions sont généralement échelonnées de un à trois ans.
Réunions: Le Comité se réunit trimestriellement, en personne, à Toronto.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | MANNING, MICHAEL | 06-JUN-2007 - 04-DEC-2009 | EMPLOYÉ DE LA FPO | TORONTO |
| 2. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | TOTH, JOHN R. | 27-JUN-2001 - 21-DEC-2009 | DÉPENSES | TORONTO |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | PEPALL, WINSOR | 29-JUN-1998 - 23-MAR-2010 | DÉPENSES | OAKVILLE |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | CULTRARO, ROBERT A. | 14-MAY-2008 - 13-MAY-2010 | DÉPENSES | PICKERING |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | CAYS, JULIE | 28-MAY-2008 - 27-MAY-2010 | DÉPENSES | TORONTO |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | LEACH, MARK | 06-JUN-2007 - 05-JUN-2010 | EMPLOYÉ DE LA FPO | TORONTO |
| 7. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | FULLER, MARK | 11-AUG-2004 - 10-FEB-2011 | DÉPENSES | TORONTO |
| 8. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | LAWSON, LAURIE MARGARET | 27-JUN-2001 - 12-FEB-2011 | DÉPENSES | TORONTO |
| 9. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | SACKS, PETER | 28-MAY-2008 - 27-MAY-2011 | DÉPENSES | TORONTO |
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Last Modified: 12 août 2008