Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES
Organisme:  COMITÉ CONSULTATIF SUR LES MÉDICAMENTS POUR LE BÉTAIL
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  3e étage nord-est 1, rue Stone ouest Guelph N1G 4Y2 Ont.
Tel.:  (519) 826-4110
Fax:  (519) 826-3254

Renseignements de base:  Loi sur les médicaments pour le bétail, L.R.O. 1990, CHAPITRE L.23, art. 2
Période:  01-JAN-1974 - N/A
Genre:  ADA

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Lettre de nomination du ministre
Mandat:  Le Comité est tenu : 1) de réviser toutes les lois et tous les règlements se rapportant aux médicaments pour le bétail; 2) d'enquêter sur toute question qui lui est soumise par le ministre et d'en faire rapport à ce dernier; 3) de conseiller le ministre au sujet de questions concernant le contrôle et la réglementation des médicaments pour le bétail; 4) d'évaluer et de recommander les formalités se rapportant à la vente des médicaments pour le bétail; 5) d'évaluer et de recommander les formalités se rapportant à la vente des médicaments pour le bétail et aux normes à respecter pour leur conservation, manipulation et entreposage; 6) d'énoncer des recommandations concernant la description des médicaments ou des catégories de médicaments en tant que médicaments pour le bétail vendus en vertu d'un permis ou de toute catégorie de permis. Six cents points de vente sont réglementés.

Membres:  Les membres sont nommés par le ministre et sont choisis comme suit : a) un membre représentant la Direction des services vétérinaires du ministère; b) un membre représentant le ministère de la Santé; c) un membre représentant la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada; d) un membre représentant l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario; e) un membre représentant l'Ontario Veterinary Medical Association; f) un membre représentant la division ontarienne de l'Association de nutrition animale du Canada; g) un membre représentant l'Ontario Fur Breeders Association Inc.; h) un membre représentant les éleveurs de volaille; i) deux membres représentant les propriétaires d'animaux d'élevage autres que la volaille et, enfin, j) tout autre membre que le ministre considère nécessaire ou judicieux. Le ministre nomme un président et un vice-président choisis parmi les membres.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  Le Comité se réunit deux ou trois fois par année.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)	RUSSELL, IAN K.	02-JUN-2009 - 01-JUN-2012	DÉPENSES	TORONTO
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	RICHARDSON, JEFF	15-SEP-2006 - 14-SEP-2009	DÉPENSES	THORNDALE
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	SPREITZER, HELMUTH	20-NOV-2002 - 09-OCT-2009	DÉPENSES	NEW DUNDEE
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BÉDÉCARRATS, GRÉGOY YVES	31-JAN-2007 - 30-JAN-2010	DÉPENSES	GUELPH
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BUTTERWORTH, WARREN	20-MAR-2007 - 19-MAR-2010	DÉPENSES	LONDON
6.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	COCHRANE, BRIAN	07-SEP-2004 - 13-NOV-2010	DÉPENSES	PARIS
7.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	IRELAND, MARY JANE	17-OCT-2005 - 13-NOV-2011	DÉPENSES	KEMPTVILLE
8.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MURRAY, DAVID W.	17-JUL-2007 - 13-NOV-2011	DÉPENSES	MITCHELL
9.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	RIETVELD, GERRIT	21-JAN-1998 - 13-NOV-2011	EMPLOYÉ DE LA FPO	ELORA
10.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	REED, REGINALD	03-NOV-2005 - 25-NOV-2011	DÉPENSES	FULLARTON
11.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	VREUGDENHIL, ARIE	03-OCT-2005 - 03-DEC-2011	DÉPENSES	DUNNVILLE
12.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	RICCIATTI, RITA	23-DEC-2008 - 22-DEC-2011	DÉPENSES	GUELPH
13.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MIDDLETON, DEAN	17-OCT-2005 - 18-JAN-2012	EMPLOYÉ DE LA FPO	TORONTO
14.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BAGG, RANDAL	07-MAR-2006 - 06-MAR-2012	DÉPENSES	GUELPH
15.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	WEST, ANN	11-MAY-2006 - 10-MAY-2012	DÉPENSES	OWEN SOUND
16.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	FILEJSKI, CATHERINE	25-SEP-2009 - 24-SEP-2012	EMPLOYÉ DE LA FPO	TORONTO
17.	OFFRE D'EMPLOI	POSITION VIDE