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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES
Organisme: COMMISSION DE PROTECTION FINANCIÈRE DES ÉLEVEURS DE BÉTAIL
URL de l'organisme: N/A
Adresse: 1, rue Stone ouest 5e étage nord-ouest Guelph N1G 4Y2 ONT
Tel.: (519) 826-3886
Fax: (519) 826-4375
Renseignements de base: Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, L.R.O. 1990, CHAPITRE F.10, art. 2; Règl. de l'Ont. 560/93
Période: 09-JAN-1982 - N/A
Genre: TRA
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Lettre de nomination du ministre
Mandat: La Commission perçoit les droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement sur ce fonds. Le fonds a été mis sur pied dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de non-paiement de la part d'un acheteur autorisé.
Membres: Les membres sont nommés par le ministre. La Commission est composée d'au moins cinq membres et est constituée : a) d'un membre représentant l'Ontario Cattlemen's Association; b) d'un membre représentant le Conseil des viandes du Canada; c) d'un membre représentant les commissaires-priseurs relevant de la Loi sur la vente à l'encan du bétail et, enfin, d) de tout autre membre que le ministre juge nécessaire. Le ministre nomme un membre comme président et un autre comme vice-président.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Le Conseil se réunit au moins une fois par année, habituellement le lundi.
Organisme: COMMISSION DE PROTECTION FINANCIÈRE DES ÉLEVEURS DE BÉTAIL
URL de l'organisme: N/A
Adresse: 1, rue Stone ouest 5e étage nord-ouest Guelph N1G 4Y2 ONT
Tel.: (519) 826-3886
Fax: (519) 826-4375
Renseignements de base: Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, L.R.O. 1990, CHAPITRE F.10, art. 2; Règl. de l'Ont. 560/93
Période: 09-JAN-1982 - N/A
Genre: TRA
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Lettre de nomination du ministre
Mandat: La Commission perçoit les droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement sur ce fonds. Le fonds a été mis sur pied dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l'Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de non-paiement de la part d'un acheteur autorisé.
Membres: Les membres sont nommés par le ministre. La Commission est composée d'au moins cinq membres et est constituée : a) d'un membre représentant l'Ontario Cattlemen's Association; b) d'un membre représentant le Conseil des viandes du Canada; c) d'un membre représentant les commissaires-priseurs relevant de la Loi sur la vente à l'encan du bétail et, enfin, d) de tout autre membre que le ministre juge nécessaire. Le ministre nomme un membre comme président et un autre comme vice-président.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Le Conseil se réunit au moins une fois par année, habituellement le lundi.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL) | BRANDER, ROBERT | 01-APR-1992 - 16-MAR-2011 | 221 $ PAR JOUR | CALEDON |
| 2. | VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL ) | WITZEL, LARRY | 17-APR-2007 - 28-OCT-2012 | 184 $ PAR JOUR | TAVISTOCK |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | SHARPE, PAUL | 30-NOV-2007 - 29-NOV-2010 | 168 $ PAR JOUR | GUELPH |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | ALLEN, MURRAY | 05-SEP-2008 - 04-SEP-2011 | 168 $ PAR JOUR | ALFRED |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | HALEY, JENNIFER | 06-OCT-2008 - 05-OCT-2011 | 168 $ PAR JOUR | ST. GEORGE |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | VACCA, MARY | 10-OCT-2006 - 09-OCT-2012 | 168 $ PAR JOUR | AURORA |
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Last Modified: 12 août 2008