Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL
Organisme:  BUREAU DU DIRECTEUR INDÉPENDANT D'EXAMEN DE LA POLICE
URL de l'organisme:  oiprd.on.ca/cms/home.aspx
Adresse:  655, rue Bay 10e étage Toronto M5G 2K4 ON
Tel.:  416-246-7071;1-877-411-4773
Fax:  N/A

Renseignements de base:  Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, partie II.1, par. 26.1 (1)
Période:  19-OCT-2009 - N/A
Genre:  REG

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  Le directeur indépendant d'examen de la police gère les plaintes déposées auprès de lui par des membres du public au sujet des politiques d'un corps de police ou des services offerts par celui-ci ou au sujet de la conduite d'un agent de police conformément à la partie V et aux règlements pris en application de la Loi, et exerce ses pouvoirs et ses fonctions prescrits en vertu des règlements pris en application de la Loi.

Membres:  Le directeur indépendant d'examen de la police est nommé par le lieutenant gouverneur en conseil, sur la recommandation du procureur général.

Durée de mandat:  Aucune limite prévue dans la loi.

Exigences:  Un agent de police ou un ancien agent de police ne doit pas être nommé directeur indépendant d'examen de la police.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	DIRECTEUR	MCNEILLY, GERRY K.	02-JUN-2008 - 01-JUN-2010	SMG3	TORONTO