Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
Organisme:  COMITÉ CONSULTATIF SCIENTIFIQUE DU LAC SIMCOE
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  - - - -
Tel.:  N/A
Fax:  N/A

Renseignements de base:  Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, L.O. 2008, c. 23, par. 18 (1)
Période:  10-DEC-2008 - N/A
Genre:  ADA

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  Le Comité assumera les fonctions suivantes :

1. Examiner les conditions environnementales du bassin hydrographique du lac Simcoe et fournir des conseils au ministre en ce qui concerne : i) la santé écologique du bassin hydrographique du lac Simcoe; ii) les menaces importantes actuelles et les menaces importantes éventuelles à la santé écologique du bassin hydrographique du lac Simcoe; iii) les stratégies éventuelles pour faire face aux menaces et; iv) la recherche scientifique qui doit être effectuée pour appuyer la mise en oeuvre du Plan de protection du lac Simcoe.

2. Fournir, à la demande du ministre, des conseils en ce qui concerne les points suivants : i) la conception et la mise en oeuvre des programmes de surveillance pour vérifier si le Plan de protection du lac Simcoe atteint ses objectifs; ii) si une modification proposée au Plan de protection du lac Simcoe est conforme au principe préventif et, dans la négative, si la modification proposée devrait être modifiée pour atteindre la conformité; iii) les modifications proposées au Plan de protection du lac Simcoe; iv) les règlements proposés en vertu de la Loi et; v) les règlements proposés en vertu du paragraphe 75 (1.7) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.

Membres:  Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme les membres du Comité consultatif scientifique du lac Simcoe après examen des recommandations du ministre.

Durée de mandat:  Période maximale de 3 ans pouvant être prorogée.

Réunions:  Environ 4 réunions par an (y compris une réunion conjointe avec le Comité de coordination pour le lac Simcoe).

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
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