Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS
Organisme:  COMMISSION DES SERVICES POLICIERS - MUNICIPALITÉS DE MIDDLESEX
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  - - - -
Tel.:  N/A
Fax:  N/A

Renseignements de base:  Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, Partie III, art. 27
Période:  N/A - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du minister
Mandat:  Les commissions régissent les corps de police municipaux et dans le cas des contrats passés avec l'O.P.P., elles agissent à titre d'organismes consultatifs.

Membres:  Au dernier recensement, les populations réunies des municipalités de Southwest Middlesex et Middlesex Centre et des cantons de Lucan Biddulph et North Middlesex dépassaient les 25 000 habitants. Les municipalités ont passé un contrat avec la Police provinciale de l'Ontario visant la prestation de services policiers. La Commission mixte est formée de cinq membres. Ces membres sont deux personnes, qui sont membres des conseils d'une des municipalités participantes, nommées, d'un commun accord, par les conseils des municipalités participantes, une personne également nommée, d'un commun accord, par les conseils des municipalités participantes, qui n'est ni membre du conseil d'une municipalité participante ni employé de la municipalité, ainsi que deux personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les Commissions élisent un président et peuvent également élire un vice-président. Si une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil est incapable de siéger, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnals peut nommer un remplaçant qui siégera jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quelqu'un d'autre.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  Les commissions se réunissent au moins quatre fois par année, comme le stipule la Loi sur les services policiers.

Exigences:  Nul juge, juge de paix, agent de police ou nulle personne qui pratique le droit criminel à titre d'avocat de la défense ne peut siéger à une commission.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MCHENRY, HELENA (HELEN)	13-MAY-2009 - 12-MAY-2012	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL MUNICIPAL	ILDERTON
2.	OFFRE D'EMPLOI	POSITION VIDE