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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Organisme: CONSEIL TRANSITOIRE DE L’ORDRE DES NATUROPATHES DE L’ONTARIO
URL de l'organisme: N/A
Adresse: - - - -
Tel.: N/A
Fax: N/A
Renseignements de base: Loi de 2007 sur les naturopathes, chapitre 10, annexe P, par. 12(1); Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chapitre 18
Période: N/A - N/A
Genre: N/A
Prérogative: N/A
Mandat: Pendant la période de transition et jusqu'à la mise en place du conseil de l'Ordre, le conseil transitoire élaborera la structure qui permettrait à l'Ordre des naturopathes de l'Ontario de s'acquitter pleinement de ses fonctions de réglementation pour servir et protéger l'intérêt public. L'Ordre réglementera la profession de naturopathe dans l'intérêt du public en assurant que les services de santé auxquels les particuliers ont accès sont fournis par des professionnels de la santé compétents et que les particuliers sont traités avec tact et respect par les professionnels de la santé. Les activités des membres de l'Ordre seront régies par la Loi de 2007 sur les naturopathes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements et statuts de l'Ordre. L'Ordre assurera l'élaboration et la mise à jour des normes de pratique, des exigences d'accès à la pratique et des normes de déontologie professionnelle, ainsi que la promotion et l'évolution des normes assurant le maintien de la compétence des membres. Divers comités de l'Ordre jouent un rôle juridictionnel à l'égard de la délivrance, de la suspension et de la révocation des certificats d'inscription exigés pour exercer en Ontario.
Membres: Les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour une période d'un an ou de deux ans. La nomination d'un membre peut être renouvelée. Chaque année, un président et un vice-président sont choisis parmi les membres du conseil et élus par ce dernier.
Durée de mandat: Le conseil transitoire est constitué pour une période limitée et demeurera en place jusqu'à ce qu'il ait élaboré une structure permettant à l'Ordre de s'acquitter pleinement de ses fonctions de réglementation. Le conseil transitoire cessera alors ses activités et le conseil de l'Ordre des naturopathes de l'Ontario sera établi suivant la proclamation des dispositions restantes de la Loi de 2007 sur les naturopathes.
Organisme: CONSEIL TRANSITOIRE DE L’ORDRE DES NATUROPATHES DE L’ONTARIO
URL de l'organisme: N/A
Adresse: - - - -
Tel.: N/A
Fax: N/A
Renseignements de base: Loi de 2007 sur les naturopathes, chapitre 10, annexe P, par. 12(1); Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chapitre 18
Période: N/A - N/A
Genre: N/A
Prérogative: N/A
Mandat: Pendant la période de transition et jusqu'à la mise en place du conseil de l'Ordre, le conseil transitoire élaborera la structure qui permettrait à l'Ordre des naturopathes de l'Ontario de s'acquitter pleinement de ses fonctions de réglementation pour servir et protéger l'intérêt public. L'Ordre réglementera la profession de naturopathe dans l'intérêt du public en assurant que les services de santé auxquels les particuliers ont accès sont fournis par des professionnels de la santé compétents et que les particuliers sont traités avec tact et respect par les professionnels de la santé. Les activités des membres de l'Ordre seront régies par la Loi de 2007 sur les naturopathes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements et statuts de l'Ordre. L'Ordre assurera l'élaboration et la mise à jour des normes de pratique, des exigences d'accès à la pratique et des normes de déontologie professionnelle, ainsi que la promotion et l'évolution des normes assurant le maintien de la compétence des membres. Divers comités de l'Ordre jouent un rôle juridictionnel à l'égard de la délivrance, de la suspension et de la révocation des certificats d'inscription exigés pour exercer en Ontario.
Membres: Les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour une période d'un an ou de deux ans. La nomination d'un membre peut être renouvelée. Chaque année, un président et un vice-président sont choisis parmi les membres du conseil et élus par ce dernier.
Durée de mandat: Le conseil transitoire est constitué pour une période limitée et demeurera en place jusqu'à ce qu'il ait élaboré une structure permettant à l'Ordre de s'acquitter pleinement de ses fonctions de réglementation. Le conseil transitoire cessera alors ses activités et le conseil de l'Ordre des naturopathes de l'Ontario sera établi suivant la proclamation des dispositions restantes de la Loi de 2007 sur les naturopathes.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | MCKENNA, MARY-ELLEN | 17-JUN-2009 - 08-APR-2010 | 150 $ PAR JOUR | PORT HOPE |
| 2. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DRONYK, ROBERT JOHN | 08-SEP-2009 - 19-APR-2010 | 150 $ PAR JOUR | LONDON |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | CLARKE, BELINDA | 08-SEP-2009 - 20-OCT-2010 | 150 $ PAR JOUR | COBOURG |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | RENNIE, PATRICIA JOAN | 08-SEP-2009 - 04-JUL-2011 | 150 $ PAR JOUR | THORNHILL |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BEHRENDT, SHARON | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | OTTAWA |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BOOKER, FAY | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | BURLINGTON |
| 7. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DE GROOT, NICHOLAS | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | NORTH YORK |
| 8. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DELANY, DIANNE CATHERINE | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | OAKVILLE |
| 9. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DJOKIC, BOYANA | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 10. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DOBBIN, KELLY | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 11. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | ELLIS, THOMAS (TOM) | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | MONO |
| 12. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | GOTLIB, ALLAN CHARLES | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | THORNHILL |
| 13. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | KUSSMANN-ARMSTRONG, HEIDI | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | SIMCOE |
| 14. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | NIMMONS, HOLLY | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 15. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | PRYTULA, MICHAEL ALLEN | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | GRIMSBY |
| 16. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | SULLIVAN, BARRY | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | GARSON |
| 17. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | CHARNEY, THALIA | 24-SEP-2009 - 23-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | THORNHILL |
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Last Modified: 12 août 2008