Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Organisme:  CONSEIL TRANSITOIRE DE L’ORDRE DES HOMÉOPATHES DE L’ONTARIO
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  - - - -
Tel.:  N/A
Fax:  N/A

Renseignements de base:  Loi de 2007 sur les homéopathes, chapitre 10, annexe Q, par. 11(1); Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chapitre 18
Période:  N/A - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  Organisme à création facultative; Décret en conseil du ministre
Mandat:  Pendant la période de transition et jusqu'à la mise en place du conseil de l'Ordre, le conseil transitoire exerce les mêmes pouvoirs que le conseil d'un ordre de réglementation de la santé afin de réaliser les objectifs statutaires de l'ordre pour servir et protéger l'intérêt public. L'Ordre réglemente la profession d'homéopathe dans l'intérêt du public en assurant que les services de santé auxquels les particuliers ont accès sont fournis par des professionnels de la santé compétents et que les particuliers sont traités avec tact et respect par les professionnels de la santé. Les activités des membres de l'Ordre sont régies par la Loi de 2007 sur les homéopathes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements et statuts de l'Ordre. L'Ordre assure l'élaboration et la mise à jour des normes de pratique, des exigences d'accès à la pratique et des normes de déontologie professionnelle, ainsi que la promotion et l'évolution des normes assurant le maintien de la compétence des membres. Divers comités de l'Ordre jouent un rôle juridictionnel à l'égard de la délivrance, de la suspension et de la révocation des certificats d'inscription exigés pour exercer en Ontario.

Membres:  Les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour une période d'un an ou de deux ans. La nomination d'un membre peut être renouvelée. Chaque année, un président et un vice-président sont choisis parmi les membres du conseil et élus par ce dernier.

Durée de mandat:  Le conseil transitoire est constitué pour une période limitée et demeurera en place jusqu'à ce qu'il ait élaboré une structure permettant à l'Ordre de s'acquitter pleinement de ses fonctions de réglementation. Le conseil transitoire cessera alors ses activités et le conseil de l'Ordre des homéopathes de l'Ontario sera établi suivant la proclamation des dispositions restantes de la Loi de 2007 sur les homéopathes.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	COLLINS, WHITNEY	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	AJAX
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	CURRAN, JOHN	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	KINGSVILLE
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	DESJARDINS, KATHY	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	FENWICK
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	DUNSDON, JIM	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	DUNNVILLE
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GAJRAJ, EDEN	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	TORONTO
6.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GOH, LING	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	OTTAWA
7.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	HARRIS, RON	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	BRAMPTON
8.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	ILKIW, VIOLETTA	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	TORONTO
9.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	LLOYD-JONES, JOSEPH	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	GLOUCESTER
10.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MARTIN, MARGARET (MAGGI)	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	HAMILTON
11.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MILLAR, JOHN DAVID	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	PETERBOROUGH
12.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MURIUKI, WANGARI	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	TORONTO
13.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	PLOTKINA, LUBA	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	TORONTO
14.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	SHARMA, BHUPINDER	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	ETOBICOKE
15.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	VINS, MIRSADA	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	BRADFORD
16.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	WARREN, KELLY	15-JUL-2009 - 14-JUL-2011	150 $ PAR JOUR	STRATHROY