Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS
Organisme:  CONSEIL CONSULTATIF DU FONDS D'ASSURANCE POUR L'ACHÈVEMENT DE LA FORMATION
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  900, rue Bay 10e étage Édifice Mowat . . .
Tel.:  N/A
Fax:  N/A

Renseignements de base:  Loi de 2005 sur les colleges privés d’enseignement professionnel, L.O. 2005, chapitre 28, Annex L., Partie II, l’art. 4(1); Règl. de l'Ont. 414/06
Période:  18-SEP-2006 - N/A
Genre:  ADA

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Lettre de nomination du ministre
Mandat:  Le conseil a été créé en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel pour fournir des conseils au surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel sur l'administration du Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation (FAAF), y compris les questions suivantes : l'administration financière du Fonds, notamment l'établissement des primes et des cotisations; l'embauche d'experts (p. ex., des vérificateurs et des actuaires); les critères utilisés pour évaluer la viabilité financière d'un collège privé d'enseignement professionnel; les lignes directrices générales applicables à la fermeture d'un collège privé d'enseignement professionnel; ce qu'il faut faire lors de la fermeture d'un collège privé d'enseignement professionnel, notamment pour déterminer le caractère adéquat d'autres entités qui dispensent les programmes requis pour achever la formation; les moyens de faire connaître le FAAF.

Membres:  Le ministre nomme de cinq à neuf membres au conseil. De plus, il choisit un membre pour le poste de président et un autre pour le poste de vice-président. Le surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel siège au conseil à titre de membre sans droit de vote. Il peut nommer un délégué qui siégera au conseil en son nom. Les membres du conseil comprennent des représentants des collèges privés d'enseignement professionnel, des étudiants actuels et d'anciens étudiants de ces collèges, des personnes qui ne sont pas affiliées aux collèges privés d'enseignement professionnel et un actuaire.

Durée de mandat:  Le mandat des membres du conseil est déterminé lors de la nomination et peut être reconduit.

Réunions:  Le conseil tient une réunion annuelle et au moins trois autres réunions trimestrielles. Les membres du conseil se réunissent, en personne ou par téléconférence, afin de déterminer les mesures à prendre lors de la fermeture d'un collège privé d'enseignement professionnel.

Exigences:  Le ministre s'assure que les membres nommés en vertu de l'alinéa (1) b) comprennent :

1. des représentants des collèges privés d'enseignement professionnel;
2. des étudiants actuels et d'anciens étudiants de ces collèges;
3. des personnes qui ne sont pas affiliées aux collèges privés d'enseignement professionnel;
4. un actuaire.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)	NICHOL, HARTLEY	15-AUG-2007 - 11-SEP-2011	DÉPENSES	CONCORD
2.	VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL )	RUDD, KIM	15-AUG-2007 - 11-SEP-2011	DÉPENSES	COBOURG
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	PEPPER, MICHAEL	15-AUG-2007 - 11-SEP-2009	DÉPENSES	OAKVILLE
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	TEPPERMAN, AMY	12-SEP-2008 - 11-SEP-2010	DÉPENSES	TORONTO
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	KEEN, ERIC RICHARD	21-MAY-2008 - 21-MAY-2011	DÉPENSES	RICHMOND HILL
6.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BARTOLINI, STEPHEN	15-AUG-2007 - 11-SEP-2011	DÉPENSES	TORONTO
7.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	LEBANE, IAN	15-AUG-2007 - 11-SEP-2011	DÉPENSES	TORONTO
8.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MCALLISTER, MICHAEL	15-AUG-2007 - 11-SEP-2011	DÉPENSES	OTTAWA