Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL
Organisme:  CONSEIL DES EXPERTS-COMPTABLES DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO
URL de l'organisme:  www.pacont.org/
Adresse:  1200, rue Bay, Bureau 901 Toronto M5R 2A5 ONT
Tel.:  (416) 920-1444; 1-800-387-2154
Fax:  (416) 920-1917

Renseignements de base:  Loi de 2004 sur l expertise compatable, L.O. 2004, Chapitre 8, l'article 18; Règl. de l Ont. 238/05
Période:  11-JAN-2005 - N/A
Genre:  REG

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  Le Conseil a pour mission de superviser la réglementation de la profession d'expert-comptable dans l'intérêt public en faisant ce qui suit : a) élaborer et maintenir les normes que doivent respecter les organismes désignés afin d'être autorisés à délivrer à leurs membres des permis d'experts-comptables et à régir leurs activités à ce titre, ainsi que relever les normes, si besoin est; b) déterminer quels organismes désignés respectent les normes, quand ils les respectent et s'ils continuent de les respecter après avoir été autorisés à délivrer à leurs membres des permis d'experts-comptables et à régir leurs activités à ce titre; c) superviser les organismes désignés en ce qui concerne leur capacité à délivrer à leurs membres des permis d'experts-comptables et à régir leurs activités à ce titre; d) maintenir la confiance du public dans la profession d'expert-comptable en intentant les poursuites appropriées pour infraction à la présente loi.

Membres:  Le Conseil se compose des membres suivants : a) neuf membres qui sont indépendants d'un organisme désigné et qui sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil; b) quatre membres qui sont nommés par l'Institut des comptables agréés de l'Ontario; c) deux membres qui sont nommés par l'Association des comptables généraux accrédités de l'Ontario; d) deux membres qui sont nommés par la Société des comptables en management de l'Ontario. La présidence et la vice-présidence seront confiées à des membres du Conseil nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les membres sont payés sur des fonds du Conseil.

Durée de mandat:  Chaque membre est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil ou par un organisme désigné, selon le cas, pour un mandat d'au plus trois ans à compter de la date de sa nomination. Le mandat d'un membre peut être renouvelé quatre fois au plus. Le président et le vice-président seront en poste pour un mandat de deux à compter de la date de leur nomination, et pourront être reconduits dans leurs fonctions pour un nouveau mandat. Ils resteront en poste jusqu'à la nomination de leurs successeurs.

Réunions:  Le Conseil se réunira selon les besoins.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS)	STROMBERG, GLORIANNE	01-NOV-2005 - 21-DEC-2009	SMG3+	TORONTO
2.	VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL )	SABIA, MAUREEN	01-NOV-2005 - 04-NOV-2010	1000 $ PAR JOUR	TORONTO
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BAILLIE, JAMES (JIM) CAMERON	03-DEC-2008 - 02-DEC-2010	700 $ PAR JOUR	TORONTO
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	KHETRAPAL, SHOBA	03-DEC-2008 - 02-DEC-2010	700 $ PAR JOUR	TORONTO
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	DI FELICE, ALDO	11-FEB-2009 - 10-FEB-2011	700 $ PAR JOUR	NORTH YORK
6.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	HORTON, WILLIAM	11-FEB-2009 - 10-FEB-2011	700 $ PAR JOUR	TORONTO
7.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	FOSTER, LILI-ANN	25-OCT-2006 - 24-OCT-2012	700 $ PAR JOUR	OTTAWA
8.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	CROW, JOHN	01-NOV-2005 - 31-OCT-2012	700 $ PAR JOUR	TORONTO
9.	OFFRE D'EMPLOI	POSITION VIDE