Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES
Organisme:  CONSEIL CONSULTATIF DES NORMES D'ACCESSIBILITÉ
URL de l'organisme:  www.cfcs.gov.on.ca/mcss/english/pillars/accessibilityontario/what/about_asac.htm
Adresse:  . . . .
Tel.:  N/A
Fax:  N/A

Renseignements de base:  Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, L.O. 2005, chap. 11, partie VIII, art. 31.
Période:  13-JUN-2005 - N/A
Genre:  ADA

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Lettre de nomination du ministre
Mandat:  Suivant les directives du ministre, le conseil lui donne des avis et des conseils concernant a) le processus d'élaboration des normes d'accessibilité et les progrès que les comités chargés de l'élaboration de ces normes ont réalisés en s'acquittant de leur mandat et en poursuivant les buts de la Loi, b) les rapports sur l'accessibilité préparés en vertu de la présente Loi, c) les programmes d'information publique ayant trait à la présente Loi, et d) toute autre question portant sur la matière de la présente Loi, conformément aux directives du ministre.

Membres:  La loi ne prévoit aucune limite au nombre de membres du conseil.

Durée de mandat:  Aucune limite prévue dans la loi.

Réunions:  À moins d'indication contraire de la part de la ministre, le Conseil se réunira tous les trimestres.

Exigences:  Les membres du conseil sont majoritairement des personnes ayant une incapacité.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)	MACCHARLES, TRACY	13-DEC-2005 - 12-DEC-2009	225 $ PAR JOUR	PICKERING
2.	VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL )	GRANDBOIS, ELIZABETH	28-NOV-2007 - 27-NOV-2010	175 $ PAR JOUR	BURLINGTON
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BORTHWICK, DAVID	13-DEC-2005 - 12-JUN-2010	150 $ PAR JOUR	OAKVILLE
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MAGGISANO, FRANK A.	22-JUN-2007 - 12-JUN-2010	150 $ PAR JOUR	WOODBRIDGE
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	PARISIEN, JUDITH	13-DEC-2005 - 12-JUN-2010	150 $ PAR JOUR	ALFRED
6.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	WOODCOCK, KATHRYN	13-DEC-2005 - 12-JUN-2010	150 $ PAR JOUR	TORONTO
7.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	O'BRIEN, ANN-MARIE	07-APR-2008 - 26-FEB-2011	150 $ PAR JOUR	OTTAWA
8.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	TEMPLER, FAELYNE	16-JUN-2008 - 15-JUN-2011	150 $ PAR JOUR	AJAX
9.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	PRESTON, JEFFREY	28-AUG-2008 - 27-AUG-2011	150 $ PAR JOUR	LONDON
10.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MCQUAID, TERRY	02-SEP-2008 - 01-SEP-2011	150 $ PAR JOUR	RICHMOND HILL
11.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	KIDD, STUART W.	10-SEP-2008 - 09-SEP-2011	150 $ PAR JOUR	NORTH BAY
12.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	HEATELY, ELIZABETH (BETSY)	16-JAN-2009 - 15-JAN-2012	150 $ PAR JOUR	BROCKVILLE
13.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GREAVES, IAN	24-AUG-2009 - 23-AUG-2012	150 $ PAR JOUR	NIAGARA FALLS
14.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	JACOBS, LAVERNE ASTRID	24-AUG-2009 - 23-AUG-2012	150 $ PAR JOUR	TORONTO