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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT
Organisme: CONSEIL DE LA CEINTURE DE VERDURE
URL de l'organisme: www.mah.gov.on.ca/page196.aspx
Adresse: Direction des services Provinciaux pour l'aménagement et l'envionnement 777, rue Bay, 14e étage Toronto M5G 2E5 ON
Tel.: (416) 585-6014
Fax: (416) 585-4245
Renseignements de base: Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, L.O. 2005, chap. 1, art. 15
Période: 16-DEC-2004 - N/A
Genre: ADA
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Lettre de nomination du ministre
Mandat: Le Conseil donne des conseils au ministre des Affaires municipales et du Logement relativement à l'administration, à la surveillance et à l'examen de la ceinture de verdure. Cela comprend des avis quant à la mise en oeuvre du Plan de la ceinture de verdure, des mesures du rendement, toute proposition de modification du Plan et le réexamen de ce dernier après dix ans.
Membres: Le ministre peut nommer une ou des personnes au Conseil.
Durée de mandat: La loi ne prévoit aucune limite.
Réunions: Les membres du Conseil se réunissent à leur discrétion. On peut prévoir de quatre à six réunions par année.
Exigences: -
Organisme: CONSEIL DE LA CEINTURE DE VERDURE
URL de l'organisme: www.mah.gov.on.ca/page196.aspx
Adresse: Direction des services Provinciaux pour l'aménagement et l'envionnement 777, rue Bay, 14e étage Toronto M5G 2E5 ON
Tel.: (416) 585-6014
Fax: (416) 585-4245
Renseignements de base: Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, L.O. 2005, chap. 1, art. 15
Période: 16-DEC-2004 - N/A
Genre: ADA
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Lettre de nomination du ministre
Mandat: Le Conseil donne des conseils au ministre des Affaires municipales et du Logement relativement à l'administration, à la surveillance et à l'examen de la ceinture de verdure. Cela comprend des avis quant à la mise en oeuvre du Plan de la ceinture de verdure, des mesures du rendement, toute proposition de modification du Plan et le réexamen de ce dernier après dix ans.
Membres: Le ministre peut nommer une ou des personnes au Conseil.
Durée de mandat: La loi ne prévoit aucune limite.
Réunions: Les membres du Conseil se réunissent à leur discrétion. On peut prévoir de quatre à six réunions par année.
Exigences: -
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL) | ELGIE, ROBERT | 03-JUN-2005 - 02-JUN-2010 | DÉPENSES | KESWCK |
| 2. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | HOSN, BACHIR | 24-NOV-2008 - 23-NOV-2009 | DÉPENSES | SCARBOROUGH |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | CRANDALL, DEBBE | 31-OCT-2006 - 02-JUN-2010 | DÉPENSES | CALEDON |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | LAILEY, DONNA | 03-JUN-2005 - 02-JUN-2010 | DÉPENSES | NIAGARA-ON-THE-LAKE |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | MACLAREN, VIRGINIA | 02-JUN-2005 - 02-JUN-2010 | DÉPENSES | TORONTO |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | MIDDLETON, JOHN | 03-JUN-2005 - 02-JUN-2010 | DÉPENSES | ST. CATHARINES |
| 7. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | SWITZER, CLAYTON M. | 03-JUN-2005 - 02-JUN-2010 | DÉPENSES | GUELPH |
| 8. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | WISSENZ, REBECCA | 03-JUN-2005 - 02-JUN-2010 | DÉPENSES | DUNDAS |
| 9. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | LOUIS, CECIL | 19-AUG-2008 - 18-AUG-2010 | DÉPENSES | TORONTO |
| 10. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | SHAPERO, ERIN | 19-AUG-2008 - 18-AUG-2010 | DÉPENSES | THORNHILL |
| 11. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | YELLOWLEES, DENNIS | 23-JUL-2009 - 22-JUL-2011 | DÉMISSIONNÉ(E) | NESTLETON |
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Last Modified: 12 août 2008