marqueeImage

Détails sur l'organisme

(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère:  MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS
Organisme:  CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE CORRECTIONNEL DU CENTRE-EST
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels 25, rue Grosvenor, 17e étage . . .
Tel.:  N/A
Fax:  N/A

Renseignements de base:  Ministère des Services correctionnels, L.R.O. 1990, chap. M.22, art. 14.1
Période:  N/A - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  Organisme à création facultative; Lettre de nomination du ministre
Mandat:  Les conseils de surveillance locaux renforcent les liens entre les établissements correctionnels ontariens et les collectivités qui les accueillent. Les membres du Conseil agissent à titre d'observateurs indépendants en offrant un point de vue équilibré à l'égard de la garde, de la supervision et des programmes s'adressant aux contrevenants. Le Conseil joue un rôle consultatif auprès du ministre de la Sécurité communautaire et Services correctionnels et formule des conseils sur tous les aspects du fonctionnement des établissements, dont l'exploitation d'un établissement et ses effets sur la collectivité, l'état et l'administration de l'établissement, ainsi que le traitement des détenus.

Membres:  Aucune prescription n'est mentionnée dans les dispositions législatives. Le conseil de surveillance local est composé de personnes nommées par une lettre d'affectation ministérielle du ministre. Celui-ci nomme l'un des membres au poste de président.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives. Les membres du Conseil ont libre-accès à l'établissement de leur région afin d'y effectuer une visite ou une inspection, mais doivent se plier aux dispositions de sécurité de l'établissement.

Exigences:  Les membres sont choisis parmi la collectivité de la région, où se situe l'établissement

Membres
No.   Position      Titulaire       Tenure     Rémuneration    Localité  
1.PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)LAFOSSE, ED02-AUG-2007 - 01-AUG-2010DÉPENSESBOBCAYGEON
2.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)DEVAN, ZITA01-JAN-2003 - 01-AUG-2009DÉPENSESLINDSAY
3.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)BRANT, MELANE02-AUG-2007 - 01-AUG-2010DÉPENSESLITTLE BRITAIN
4.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)CICERI, CHRISTINA02-AUG-2007 - 01-AUG-2010DÉPENSESLINDSAY
5.MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)JONES, JEAN02-AUG-2007 - 01-AUG-2010DÉPENSESLINDSAY