Détails sur l'organisme

Ministère:  AFFAIRES FRANCOPHONES
Organisme:  COMITÉ CONSULTATIF PROVINCIAL SUR LES AFFAIRES FRANCOPHONES
URL de l'organisme:  www.ofa.gov.on.ca/english/whatsnew-committee-info.html
Adresse:  4e étage 900, rue Bay Toronto M7A 1C2 ON
Tel.:  416-325-4949
Fax:  N/A

Renseignements de base:  décret 1122/2004
Période:  N/A - N/A
Genre:  ADA

Prérogative:  Organisme à création facultative; Décret en conseil du ministre
Mandat:  Le mandat du Comité est de conseiller la, ou le, ministre sur l'élaboration de stratégies, de priorités et de programmes qui touchent la communauté francophone de l'Ontario et sur la planification et la prestation de services gouvernementaux en français.

Membres:  Le Comité sera constitué d'un maximum de 12 membres, y compris la présidence, qui seront nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil.

Durée de mandat:  maximale de trois ans

Réunions:  Le Comité se réunira aussi souvent que la ministre le jugera nécessaire et au moins trois fois par année

Exigences:  Le Comité sera composé de personnes qui ont manifesté leur engagement à l'égard de la préservation et de la promotion de la langue et de la culture française. La composition du Comité tiendra compte des régions de la province ainsi que de la participation des hommes et des femmes et reflétera la diversité culturelle de la communauté francophone.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)	MATTE, GUY	23-JUN-2004 - 10-JUN-2011	DÉPENSES	OTTAWA
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	HINSE, COLOMBE	23-JUN-2004 - 10-AUG-2010	DÉPENSES	VIRGINIATOWN
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	ROMULUS, WESLEY	23-JUN-2004 - 10-AUG-2010	DÉPENSES	OAKVILLE
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BLAIS-LAFORGE, ANNETTE	12-AUG-2009 - 11-SEP-2010	DÉPENSES	SUDBURY
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	CASTONGUAY, MARCEL	11-JUN-2008 - 10-JUN-2011	DÉPENSES	ST. CATHARINES
6.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	PELLETIER, JEAN-GILLES	23-JUN-2007 - 10-JUN-2011	DÉPENSES	TORONTO
7.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	ASSAD-BUTCHER, LINDA	15-JUL-2009 - 14-JUL-2012	DÉPENSES	OTTAWA
8.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BRUNELLE, ANGÈLE MARIE MADELEINE	15-JUL-2009 - 14-JUL-2012	DÉPENSES	THUNDER BAY
9.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	KISSMANN, CHARMAINE	15-JUL-2009 - 14-JUL-2012	DÉPENSES	WELLAND
10.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MORIN, KARINE	12-AUG-2009 - 11-AUG-2012	DÉPENSES	TORONTO
11.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	FORTIER, MONA	30-SEP-2009 - 29-SEP-2012	DÉPENSES	OTTAWA