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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS
Organisme: COMMISSION D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE
URL de l'organisme: www.peqab.edu.gov.on.ca
Adresse: 2, rue Carlton 15e étage, bureau 1511 Toronto M5B 1J3 ONT
Tel.: (416) 325-1686
Fax: (416) 325-1711
Renseignements de base: Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire; chap. 36, art. 7; Décret 1769/2000
Période: 20-SEP-2000 - N/A
Genre: ADA
Prérogative: Organisme à création facultative; le président est nommé par décret par le minis
Mandat: La Commission fait des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités sur des questions relatives à l'approbation des demandes de diffusion de programmes éventuels menant à l'obtention de grades universitaires en Ontario, demandes soumises par les collèges d'arts appliqués et de technologie, par de nouvelles institutions offrant des programmes menant à l'obtention de grades universitaires en Ontario et par des institutions publiques ou privées à l'extérieur de l'Ontario. La Commission peut constituer des comités d'examen chargés d'évaluer la qualité, sur le plan éducatif, des programmes éventuels menant à l'obtention de grades universitaires en Ontario et d'examiner les demandes présentées pour approbation ou renouvellement d'approbation au ministre. Elle peut aussi mettre sur pied des comités consultatifs pour l'aider à faire des recommandations et à donner des conseils au ministre.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un président. Un vice-président et au plus neuf membres sont nommés par une lettre émanant du ministre.
Durée de mandat: Le mandat du premier président n'excède pas cinq ans et celui du premier vice-président et de deux des membres n'excède pas quatre ans. Le premier mandat de trois des membres ne dure pas plus de trois ans et celui de quatre des membres n'excède pas deux ans. Un mandat peut être reconduit.
Réunions: La Commission se réunit au moins huit fois par année et certains déplacements sont parfois nécessaires.
Exigences: La Commission doit être formée d'un échantillon représentatif de l'ensemble de la collectivité et de la région.
Organisme: COMMISSION D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE
URL de l'organisme: www.peqab.edu.gov.on.ca
Adresse: 2, rue Carlton 15e étage, bureau 1511 Toronto M5B 1J3 ONT
Tel.: (416) 325-1686
Fax: (416) 325-1711
Renseignements de base: Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire; chap. 36, art. 7; Décret 1769/2000
Période: 20-SEP-2000 - N/A
Genre: ADA
Prérogative: Organisme à création facultative; le président est nommé par décret par le minis
Mandat: La Commission fait des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités sur des questions relatives à l'approbation des demandes de diffusion de programmes éventuels menant à l'obtention de grades universitaires en Ontario, demandes soumises par les collèges d'arts appliqués et de technologie, par de nouvelles institutions offrant des programmes menant à l'obtention de grades universitaires en Ontario et par des institutions publiques ou privées à l'extérieur de l'Ontario. La Commission peut constituer des comités d'examen chargés d'évaluer la qualité, sur le plan éducatif, des programmes éventuels menant à l'obtention de grades universitaires en Ontario et d'examiner les demandes présentées pour approbation ou renouvellement d'approbation au ministre. Elle peut aussi mettre sur pied des comités consultatifs pour l'aider à faire des recommandations et à donner des conseils au ministre.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un président. Un vice-président et au plus neuf membres sont nommés par une lettre émanant du ministre.
Durée de mandat: Le mandat du premier président n'excède pas cinq ans et celui du premier vice-président et de deux des membres n'excède pas quatre ans. Le premier mandat de trois des membres ne dure pas plus de trois ans et celui de quatre des membres n'excède pas deux ans. Un mandat peut être reconduit.
Réunions: La Commission se réunit au moins huit fois par année et certains déplacements sont parfois nécessaires.
Exigences: La Commission doit être formée d'un échantillon représentatif de l'ensemble de la collectivité et de la région.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL) | PATTERSON, DALE E. | 25-APR-2001 - 24-APR-2011 | 350 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 2. | VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL ) | MORTON, MAUREEN J. | 01-JUL-2001 - 31-MAY-2010 | 250 $ PAR JOUR | KOMOKA |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | PINNOCK, RICHARD | 01-JUL-2007 - 31-DEC-2009 | 200 $ PAR JOUR | OAKVILLE |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | ROWE, PATRICIA M. | 01-JUL-2007 - 31-DEC-2009 | 200 $ PAR JOUR | WATERLOO |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BARHAM, RICHARD | 01-JUL-2007 - 30-JUN-2010 | 200 $ PAR JOUR | GUELPH |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | LEYTON-BROWN, DAVID | 01-JUL-2001 - 30-JUN-2010 | 200 $ PAR JOUR | RICHMOND HILL |
| 7. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BLACKWELL, JANE | 01-NOV-2005 - 30-JUN-2011 | 200 $ PAR JOUR | KIRKLAND LAKE |
| 8. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DALVI, ASHOK D. | 01-JUN-2003 - 30-JUN-2011 | 200 $ PAR JOUR | OAKVILLE |
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Last Modified: 12 août 2008