Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Organisme:  COMMISSION D'APPEL ET DE RÉVISION DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ
URL de l'organisme:  www.hparb.on.ca
Adresse:  151, rue Bloor ouest 9e étage Toronto M5S 2T5 ONT
Tel.:  (416) 327-8512; 1-888-282-2179
Fax:  (416) 327-8524

Renseignements de base:  Loi de 1998 sur les commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé, chap. 19, Partie I et III
Période:  01-FEB-1999 - N/A
Genre:  ADJ

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  La Commission agit à titre d'organisme d'arbitrage quasi judiciaire et de tribunal de réglementation dont la compétence s'exerce sur les activités de réglementation de vingt-deux ordres régissant vingt-trois professions de la santé (humaine) réglementées et les vétérinaires, ainsi que sur les décisions des conseils d'environ deux cents hôpitaux concernant le droit de pratique. Plus particulièrement, la Commission est autorisée à réviser les décisions des comités d'étude des plaintes des ordres concernant la pratique des professionnels de la santé, à instruire ou réviser les appels d'ordonnances des comités d'inscription des divers ordres (concernant l'inscription à une pratique et ses conditions) et des comités d'agrément (concernant les permis requis afin d'exploiter un établissement vétérinaire), ainsi qu'à instruire les causes portées en appel relativement aux décisions du conseil d'administration des hôpitaux concernant l'admission dans les hôpitaux et les droits d'exercice des médecins.

Membres:  Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme au moins douze membres et désigne l'un d'eux comme président et deux autres comme vice-présidents. Le président peut parfois désigner d'autres membres comme vice-présidents.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  Les révisions et les audiences ont lieu tous les deux mois et durent huit jours.

Exigences:  Une personne ne peut pas être membre de cette commission si elle est employée dans la fonction publique de l'Ontario ou par un organisme de la Couronne en vertu de la définition de la Loi sur les organismes de la Couronne, si elle est ou a été membre d'un ordre en vertu de la définition de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées ou d'un conseil tel un ordre ou, encore, si elle est ou a été membre de l'ordre ou du conseil relevant de la Loi sur les vétérinaires.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS)	LAMOUREUX, LINDA	23-AUG-2005 - 22-AUG-2013	SMG3	MARKHAM
2.	VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL )	VAUTHIER, JANICE HELEN	15-DEC-2005 - 14-DEC-2013	491 $ PAR JOUR	THUNDER BAY
3.	VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL )	LOBU, TAIVI	11-APR-2006 - 10-APR-2014	491 $ PAR JOUR	TORONTO
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	DAVIES, ANNE MICHELE	13-FEB-2008 - 12-FEB-2010	398 $ PAR JOUR	ETOBICOKE
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GOLDBERG, BONNIE	13-FEB-2008 - 12-FEB-2010	398 $ PAR JOUR	TORONTO
6.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	LALONDE, ERNEST	13-FEB-2008 - 12-FEB-2010	398 $ PAR JOUR	TORONTO
7.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MCKELVEY, DARCIE	13-FEB-2008 - 12-FEB-2010	398 $ PAR JOUR	CALEDON
8.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	NAKAMURA, MARK	13-FEB-2008 - 12-FEB-2010	398 $ PAR JOUR	TORONTO
9.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	VETHAMANY, RAVI	13-FEB-2008 - 12-FEB-2010	398 $ PAR JOUR	MONETVILLE
10.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	TYE, HUGH	16-APR-2008 - 15-APR-2010	398 $ PAR JOUR	DUNDAS
11.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	ST-HILAIRE, GABRIELLE HÉLÈNE	30-APR-2008 - 29-APR-2010	398 $ PAR JOUR	OTTAWA
12.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	TWILLEY, SHARON ANN	30-APR-2008 - 29-APR-2010	398 $ PAR JOUR	CAMPBELLVILLE
13.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	SANCHEZ DE MALICKI, ELVIRA	28-MAY-2008 - 27-MAY-2010	398 $ PAR JOUR	TORONTO
14.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	FODA, RABIZ	27-JUN-2007 - 26-JUN-2010	398 $ PAR JOUR	MISSISSAUGA
15.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	HUSCROFT, GRANT	09-JUL-2008 - 08-JUL-2010	398 $ PAR JOUR	LONDON
16.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BOUCHER, MICHAEL	03-SEP-2008 - 02-SEP-2010	398 $ PAR JOUR	LONDON
17.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GRANT, NORMA D.	03-SEP-2008 - 02-SEP-2010	398 $ PAR JOUR	TORONTO
18.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	STEELE, ROBERT LINDSAY (ROB)	08-OCT-2008 - 07-OCT-2010	398 $ PAR JOUR	BURLINGTON
19.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	STEWART FERREIRA, LYDIA	04-FEB-2009 - 03-FEB-2011	398 $ PAR JOUR	TORONTO
20.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	AZIZ, MUAZAZ	18-FEB-2009 - 17-FEB-2011	398 $ PAR JOUR	MISSISSAUGA
21.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	D'AMOURS, MARC	18-FEB-2009 - 17-FEB-2011	398 $ PAR JOUR	L`ORIGNAL
22.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	KIRKE, LESLIE	18-FEB-2009 - 17-FEB-2011	398 $ PAR JOUR	TORONTO
23.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	PROULX, CHANTAL	18-FEB-2009 - 17-FEB-2011	398 $ PAR JOUR	OTTAWA
24.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MCKEOWN, SHARON	25-FEB-2009 - 24-FEB-2011	398 $ PAR JOUR	WINDSOR
25.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BURSTYN, MARLA K.	11-MAR-2009 - 10-MAR-2011	$398 PAR JOUR	TORONTO
26.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	FARHA, SORAYA	11-MAR-2009 - 10-MAR-2011	$398 PAR JOUR	TORONTO
27.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	LAWFORD, MICHELE JUSTINE	11-MAR-2009 - 10-MAR-2011	$398 PAR JOUR	KINGSTON
28.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MOSS, CHRISTINE T.	11-MAR-2009 - 10-MAR-2011	$398 PAR JOUR	TORONTO
29.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	KOVANCHAK, STEPHEN G.	08-APR-2009 - 07-APR-2011	398 $ PAR JOUR	THUNDER BAY
30.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MAKHAMRA, SAMIA	07-MAY-2008 - 06-MAY-2011	398 $ PAR JOUR	TORONTO
31.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BÉLANGER-HARDY, LOUISE YVONNE	20-JUN-2007 - 19-JUN-2011	398 $ PAR JOUR	OTTAWA
32.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	DAULT, JAMES FRANCIS	20-JUN-2007 - 19-JUN-2011	398 $ PAR JOUR	BARRIE
33.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	COYNE, DEBORAH	30-SEP-2009 - 29-SEP-2011	398 $ PAR JOUR	TORONTO
34.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	SOSSIN, LORNE	25-OCT-2006 - 24-OCT-2011	398 $ PAR JOUR	TORONTO
35.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	LEDGER, SHELLEY D.	29-NOV-2006 - 28-NOV-2011	398 $ PAR JOUR	TORONTO
36.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	STASILA, DAVID (DAVE)	21-FEB-2007 - 20-FEB-2012	398 $ PAR JOUR	AURORA
37.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BOSSIN, MICHAEL	07-MAR-2007 - 06-MAR-2012	398 $ PAR JOUR	OTTAWA
38.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	OUELLET, SONIA	07-MAR-2007 - 06-MAR-2012	398 $ PAR JOUR	OTTAWA
39.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	RYAN ELLIOTT, KATHLEEN	07-MAR-2007 - 06-MAR-2012	398 $ PAR JOUR	COBOURG
40.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GORDON, PHYLLIS	06-JUN-2007 - 05-JUN-2012	398 $ PAR JOUR	TORONTO
41.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GO, AVVY YAO-YAO	02-MAR-2005 - 01-MAR-2013	398 $ PAR JOUR	TORONTO
42.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	KELLY, THOMAS JOSEPH JOHN	15-DEC-2005 - 14-DEC-2013	398 $ PAR JOUR	LONDON
43.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	COHEN, SHELDON	22-DEC-2005 - 21-DEC-2013	398 $ PAR JOUR	TORONTO
44.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	DENOV, CELIA	05-JAN-2006 - 04-JAN-2014	398 $ PAR JOUR	TORONTO
45.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	TAYLOR, PHILLIP S.	05-JAN-2006 - 04-JAN-2014	398 $ PAR JOUR	TORONTO
46.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GETSON, GARY W.	03-FEB-2006 - 02-FEB-2014	398 $ PAR JOUR	UNIONVILLE
47.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	KING, CHRISTOPHER H.	03-FEB-2006 - 02-FEB-2014	398 $ PAR JOUR	MARKHAM
48.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	JOVANOVIC, STEPHEN	30-MAY-2006 - 29-MAY-2014	398 $ PAR JOUR	WINDSOR
49.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	SHAMESS, CAROL	30-MAY-2006 - 29-MAY-2014	398 $ PAR JOUR	SAULT STE. MARIE
50.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	PETRYNA, BRENDA	10-AUG-2006 - 09-AUG-2014	398 $ PAR JOUR	SUDBURY