Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS
Organisme:  COMMISSION DES SERVICES POLICIERS - PÉNINSULE DE BRUCE SUD (VILLE DE)
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  315, rue George C.P. 310 Wiarton N0H 2T0 ON
Tel.:  (519) 534-1400
Fax:  N/A

Renseignements de base:  Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, Partie III, art. 27
Période:  01-JAN-1999 - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  Les commissions régissent les corps de police municipaux et dans le cas des contrats passés avec l'O.P.P., elles agissent à titre d'organismes consultatifs.

Membres:  Au dernier recensement, la population de la ville de South Bruce Peninsula ne dépassait pas les 25 000 habitants. Le conseil de la ville de South Bruce Peninsula a passé un contrat avec la Police provinciale de l'Ontario visant la prestation de services policiers. La Commission est actuellement formée de trois membres. Ces membres sont le chef du conseil municipal ou, s'il choisit de ne pas siéger à la Commission, un autre membre du conseil nommé en vertu d'une résolution de ce dernier, une personne également nommée par résolution, qui n'est ni membre du conseil ni employé de la municipalité, ainsi qu'une personne choisie par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les Commissions élisent un président et peuvent également élire un vice-président. Si une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil est incapable de siéger, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels peut nommer un remplaçant qui siégera jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quelqu'un d'autre.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  Les commissions se réunissent au moins quatre fois par année, comme le stipule la Loi sur les services policiers.

Exigences:  Nul juge, juge de paix, agent de police ou nulle personne qui pratique le droit criminel à titre d'avocat de la défense ne peut siéger à une commission. Les membres qui exercent ces professions et qui ont été nommés avant l'entrée en vigueur de la loi modificative peuvent continuer de siéger jusqu'à l'échéance de leur mandat.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	VARLEY, PATRICIA	25-OCT-2009 - 24-OCT-2012	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL MUNICIPAL	WIARTON