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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DU TRAVAIL
Organisme: COMITÉ CONSULTATIF SYNDICAL-PATRONAL
URL de l'organisme: N/A
Adresse: 400, av. University, 9e étage Toronto M7A 1T7 Ont.
Tel.: (416) 326-7575
Fax: 416-314-8755
Renseignements de base: Loi sur les relations de travail, L.R.O. 1990, chap. 1, Annexe A, art. 49 (10); Décret 879/84; Décret1194/89; Décret 3696/94
Période: 01-SEP-1979 - N/A
Genre: N/A
Prérogative: Organisme à création facultative; Lettre de nomination du ministre
Mandat: Le Comité conseille le ministre du Travail sur les questions d'arbitrage et recommande des personnes possédant les qualités requises pour exercer la fonction d'arbitre conformément à la Loi de 1995 sur les relations de travail.
Membres: Le ministre du Travail nomme les membres du Comité. Le Comité se compose d'un président et de six membres, dont trois représentent les employeurs et trois représentent les syndicats.
Durée de mandat: Les membres sont habituellement nommés pour une période de trois ans.
Réunions: Le Comité se réunit au complet environ quatre fois par an. Les sous-comités se réunissent plusieurs fois par an (au besoin), afin de tenir des entretiens avec des arbitres potentiels.
Exigences: Les membres du Comité doivent posséder une expérience approfondie du processus d'arbitrage et remplir des fonctions de cadre supérieur dans un syndicat ou un organisme d'employeurs qui recourt fréquemment au processus d'arbitrage. En outre, le Comité doit assurer une représentation diversifiée du milieu des relations de travail (p. ex., secteur public/secteur privé; industries primaires/secteur de la fabrication/secteur des services).
Organisme: COMITÉ CONSULTATIF SYNDICAL-PATRONAL
URL de l'organisme: N/A
Adresse: 400, av. University, 9e étage Toronto M7A 1T7 Ont.
Tel.: (416) 326-7575
Fax: 416-314-8755
Renseignements de base: Loi sur les relations de travail, L.R.O. 1990, chap. 1, Annexe A, art. 49 (10); Décret 879/84; Décret1194/89; Décret 3696/94
Période: 01-SEP-1979 - N/A
Genre: N/A
Prérogative: Organisme à création facultative; Lettre de nomination du ministre
Mandat: Le Comité conseille le ministre du Travail sur les questions d'arbitrage et recommande des personnes possédant les qualités requises pour exercer la fonction d'arbitre conformément à la Loi de 1995 sur les relations de travail.
Membres: Le ministre du Travail nomme les membres du Comité. Le Comité se compose d'un président et de six membres, dont trois représentent les employeurs et trois représentent les syndicats.
Durée de mandat: Les membres sont habituellement nommés pour une période de trois ans.
Réunions: Le Comité se réunit au complet environ quatre fois par an. Les sous-comités se réunissent plusieurs fois par an (au besoin), afin de tenir des entretiens avec des arbitres potentiels.
Exigences: Les membres du Comité doivent posséder une expérience approfondie du processus d'arbitrage et remplir des fonctions de cadre supérieur dans un syndicat ou un organisme d'employeurs qui recourt fréquemment au processus d'arbitrage. En outre, le Comité doit assurer une représentation diversifiée du milieu des relations de travail (p. ex., secteur public/secteur privé; industries primaires/secteur de la fabrication/secteur des services).
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL) | PEARSON, REG | 19-JUN-1998 - N/A | EMPLOYÉ DE LA FPO | TORONTO |
| 2. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | WILKINSON, JANET | 12-MAY-2003 - 11-MAY-2009 | DÉPENSES | TORONTO |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BROWN, ANTHONY F. | 21-AUG-2006 - 20-AUG-2009 | DÉPENSES | TORONTO |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | HAGGERTY, M. SHAWN | 22-MAR-2007 - 21-MAR-2010 | DÉPENSES | DUNDAS |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | GOLDENBERG, MARCELLE | 01-MAY-1993 - 30-APR-2012 | DÉPENSES | CONCORD |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | ORR, ROBERT | 01-MAY-2009 - 30-APR-2012 | DÉPENSES | BEACHVILLE |
| 7. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | ZAKRZEWSKI, TOM | 01-JAN-2000 - 30-APR-2012 | DÉPENSES | MISSISSAUGA |
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Last Modified: 12 août 2008