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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION
Organisme: CONSEIL DE L'ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L'ONTARIO
URL de l'organisme: www.oct.ca
Adresse: 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto M4W 3M5 ON
Tel.: (416) 961-8800
Fax: (416) 961-8822
Renseignements de base: Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, chap. 12, art. 2; Règl. de l'Ont. 345/96
Période: 05-JUL-1996 - N/A
Genre: N/A
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat: L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario réglemente la profession d'enseignant et dirige ses membres. Il met au point, établit et tient à jour le profil des compétences requises pour faire partie de l'Ordre et reconnaît les programmes de formation des enseignants spécialisés offerts par les établissements d'enseignement postsecondaire, ainsi que les programmes de formation permanente pour les enseignants offerts par les établissements d'enseignement postsecondaire et par d'autres organismes. L'Ordre délivre, renouvelle, modifie, suspend, annule, révoque et rétablit les certificats de compétence professionnelle et d'agrément et offre de la formation continue à ses membres. Il crée et fait observer les normes professionnelles et déontologiques. Il reçoit et instruit les plaintes portées contre les membres de l'Ordre et s'occupe des questions relatives aux mesures disciplinaires et aux aptitudes pour exercer la profession. L'Ordre met sur pied, offre et reconnaît des programmes d'éducation qui mènent à l'obtention de certificats autres que le certificat d'agrément, ce qui comprend, entre autres, les certificats de qualification de superviseur de premier niveau. Il délivre, renouvelle, modifie, suspend, annule, révoque et rétablit ces certificats complémentaires. Le Conseil gère et administre les activités de l'Ordre.
Membres: Le Conseil est composé de vingt-trois personnes membres de l'Ordre qui sont élues au Conseil par les membres de l'Ordre en vertu de la réglementation et de quatorze personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu de la réglementation. Il incombe à celui-ci de s assurer qu au moins deux membres du Conseil sont francophones. Les personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil doivent être en mesure de représenter l'intérêt public et les intérêts du secteur de l'éducation. Le président est élu par le Conseil.
Durée de mandat: La durée du mandat des membres du Conseil ne doit pas dépasser trois ans, sauf dans les cas où la réglementation le permet. En vertu de la réglementation, une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil occupe un mandat dont la durée est précisée lors de sa nomination. Il est possible d'être membre du Conseil pour plus d'un mandat, sans toutefois l'être pendant plus de sept années consécutives.
Réunions: Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année.
Exigences: -
Organisme: CONSEIL DE L'ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L'ONTARIO
URL de l'organisme: www.oct.ca
Adresse: 121, rue Bloor Est, 6e étage, Toronto M4W 3M5 ON
Tel.: (416) 961-8800
Fax: (416) 961-8822
Renseignements de base: Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, chap. 12, art. 2; Règl. de l'Ont. 345/96
Période: 05-JUL-1996 - N/A
Genre: N/A
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat: L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario réglemente la profession d'enseignant et dirige ses membres. Il met au point, établit et tient à jour le profil des compétences requises pour faire partie de l'Ordre et reconnaît les programmes de formation des enseignants spécialisés offerts par les établissements d'enseignement postsecondaire, ainsi que les programmes de formation permanente pour les enseignants offerts par les établissements d'enseignement postsecondaire et par d'autres organismes. L'Ordre délivre, renouvelle, modifie, suspend, annule, révoque et rétablit les certificats de compétence professionnelle et d'agrément et offre de la formation continue à ses membres. Il crée et fait observer les normes professionnelles et déontologiques. Il reçoit et instruit les plaintes portées contre les membres de l'Ordre et s'occupe des questions relatives aux mesures disciplinaires et aux aptitudes pour exercer la profession. L'Ordre met sur pied, offre et reconnaît des programmes d'éducation qui mènent à l'obtention de certificats autres que le certificat d'agrément, ce qui comprend, entre autres, les certificats de qualification de superviseur de premier niveau. Il délivre, renouvelle, modifie, suspend, annule, révoque et rétablit ces certificats complémentaires. Le Conseil gère et administre les activités de l'Ordre.
Membres: Le Conseil est composé de vingt-trois personnes membres de l'Ordre qui sont élues au Conseil par les membres de l'Ordre en vertu de la réglementation et de quatorze personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu de la réglementation. Il incombe à celui-ci de s assurer qu au moins deux membres du Conseil sont francophones. Les personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil doivent être en mesure de représenter l'intérêt public et les intérêts du secteur de l'éducation. Le président est élu par le Conseil.
Durée de mandat: La durée du mandat des membres du Conseil ne doit pas dépasser trois ans, sauf dans les cas où la réglementation le permet. En vertu de la réglementation, une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil occupe un mandat dont la durée est précisée lors de sa nomination. Il est possible d'être membre du Conseil pour plus d'un mandat, sans toutefois l'être pendant plus de sept années consécutives.
Réunions: Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année.
Exigences: -
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | LEVESQUE, ANNE MARIE | 30-SEP-2004 - 31-DEC-2009 | 150 $ PAR JOUR | CORNWALL |
| 2. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | ROBERTSON, SUSAN | 21-MAR-2007 - 20-MAR-2010 | 150 $ PAR JOUR | OAKVILLE |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BLAIS, GABRIELLE | 14-JUN-2005 - 13-JUN-2010 | 150 $ PAR JOUR | ORLÉANS |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | HUMPHREYS, GARRY | 14-JUN-2005 - 13-JUN-2010 | 150 $ PAR JOUR | PETERBOROUGH |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | CHATEAUVERT, MONIQUE | 09-JUL-2008 - 08-JUL-2010 | 150 $ PAR JOUR | OTTAWA |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | MATHESON, WILLIAM A. | 23-SEP-2004 - 30-SEP-2010 | 150 $ PAR JOUR | ST. CATHARINES |
| 7. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | SMART, PAULINE | 14-JUN-2005 - 09-JAN-2011 | 150 $ PAR JOUR | CLOYNE |
| 8. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | ANCKLE, DANNY | 01-MAR-2006 - 28-FEB-2011 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 9. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BHARDWAJ, MADHU | 23-APR-2008 - 22-APR-2011 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 10. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | GREIF, MEL (MILOS) | 20-JUN-2007 - 19-JUN-2011 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 11. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | KIRKWOOD, WILLIAM | 20-JUN-2007 - 19-JUN-2011 | 150 $ PAR JOUR | ALMONTE |
| 12. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | GLASGOW, EURIL | 25-JUN-2008 - 24-JUN-2011 | 150 $ PAR JOUR | LONDON |
| 13. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | TUCKER, JOHN | 25-OCT-2006 - 24-OCT-2011 | 150 $PAR JOUR | BATTERSEA |
| 14. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | FRENETTE, DOBI-DAWN | 19-DEC-2008 - 18-DEC-2011 | 150 $ PAR JOUR | THUNDER BAY |
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Last Modified: 12 août 2008