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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
Organisme: AGENCE ONTARIENNE DES EAUX
URL de l'organisme: www.ocwa.com
Adresse: 1, rue Yonge, 17e étage Toronto M5E 1E5 ON
Tel.: (416) 314-5600; 1-800-667-6292
Fax: (416) 314-8300
Renseignements de base: Loi de 1993 sur le plan d'investissement, L.O. 1993, chap. 23, art. 2(1) para. 3
Période: 15-NOV-1993 - N/A
Genre: OPE
Prérogative: OO LG PREMIER MINISTRE DG=M
Mandat: L'Agence ontarienne des eaux exploite, entretient et gère l'eau et des eaux usées et de leurs systèmes de distribution dans toute la province. L'agence offre également une gamme de l'ingénierie, de conseil, de technique et de services de formation. Ses clients sont des municipalités de l'Ontario, l'industrie et les collectivités des Premières nations. L'Agence fournit des services d'une manière qui encourage la conservation des ressources et l'efficacité. L'Agence fonctionne comme une entreprise commerciale en concurrence pour des contrats dans le marché ouvert.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président ainsi que quatre à douze membres. Parmi les membres, le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un ou plusieurs vice-présidents. Si le président est absent ou dans l'impossibilité de remplir ses fonctions, ou si ce poste est vacant, un vice-président doit agir à titre de président et exercer tous les pouvoirs de cette fonction. Si le président et le vice-président ou les vice-présidents sont absents d'une réunion du Tribunal, le membres de ce dernier doivent nommer un président suppléant afin qu'il occupe le poste de président et qu'il en exerce tous les pouvoirs durant cette réunion. À la recommandation du ministre, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un directeur général.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Le conseil d'administration se réunit tous les trimestres, mais mai tenir des sessions extraordinaires selon que de besoin tout au long de l'année.
Organisme: AGENCE ONTARIENNE DES EAUX
URL de l'organisme: www.ocwa.com
Adresse: 1, rue Yonge, 17e étage Toronto M5E 1E5 ON
Tel.: (416) 314-5600; 1-800-667-6292
Fax: (416) 314-8300
Renseignements de base: Loi de 1993 sur le plan d'investissement, L.O. 1993, chap. 23, art. 2(1) para. 3
Période: 15-NOV-1993 - N/A
Genre: OPE
Prérogative: OO LG PREMIER MINISTRE DG=M
Mandat: L'Agence ontarienne des eaux exploite, entretient et gère l'eau et des eaux usées et de leurs systèmes de distribution dans toute la province. L'agence offre également une gamme de l'ingénierie, de conseil, de technique et de services de formation. Ses clients sont des municipalités de l'Ontario, l'industrie et les collectivités des Premières nations. L'Agence fournit des services d'une manière qui encourage la conservation des ressources et l'efficacité. L'Agence fonctionne comme une entreprise commerciale en concurrence pour des contrats dans le marché ouvert.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président ainsi que quatre à douze membres. Parmi les membres, le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un ou plusieurs vice-présidents. Si le président est absent ou dans l'impossibilité de remplir ses fonctions, ou si ce poste est vacant, un vice-président doit agir à titre de président et exercer tous les pouvoirs de cette fonction. Si le président et le vice-président ou les vice-présidents sont absents d'une réunion du Tribunal, le membres de ce dernier doivent nommer un président suppléant afin qu'il occupe le poste de président et qu'il en exerce tous les pouvoirs durant cette réunion. À la recommandation du ministre, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un directeur général.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Le conseil d'administration se réunit tous les trimestres, mais mai tenir des sessions extraordinaires selon que de besoin tout au long de l'année.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL) | GARRETT, MICHAEL R. | 25-JUN-2008 - 24-JUN-2011 | 350 $ PAR JOUR | DON MILLS |
| 2. | VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL ) | LEITCH, ART | 03-JUL-2007 - 02-JUL-2011 | 250 $ PAR JOUR | OAKVILLE |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | GUNN, ALLAN | 03-JUL-2007 - 02-JUL-2010 | EMPLOYÉ DE LA FPO | TORONTO |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | NICOLINI, GINO LUIGI | 12-AUG-2008 - 11-AUG-2010 | 200 $ PAR JOUR | OTTAWA |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | FOX, CHARLES D. | 01-AUG-2007 - 31-JAN-2011 | 200 $ PAR JOUR | THUNDER BAY |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | ABOUCHAR, JULI | 01-AUG-2007 - 31-JUL-2011 | 200 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 7. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BERGSMA, JOHN | 01-AUG-2007 - 31-JUL-2011 | 200 $ PAR JOUR | ST. CATHARINES |
| 8. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | FLETCHER, SUSAN | 02-NOV-2009 - 01-NOV-2012 | 200 $ PAR JOUR | LORETTO |
| 9. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | LAWSON, DOUGLAS FORBES | 02-NOV-2009 - 01-NOV-2012 | 200 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 10. | DIRECTEUR GÉNÉRAL | KIND, ROBIN | 04-SEP-2009 - 03-MAR-2010 | EMPLOYÉ DE LA FPO | TORONTO |
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Last Modified: 12 août 2008