Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS
Organisme:  COMMISSION DES SERVICES POLICIERS - KINGSTON (CITÉ DE)
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  705, rue Division Kingston K7K 4C2 ON
Tel.:  (613) 549-4660
Fax:  (613) 549-3111

Renseignements de base:  Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, Partie III, art. 27
Période:  N/A - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  Les commissions régissent les corps de police municipaux et dans le cas des contrats passés avec l'O.P.P., elles agissent à titre d'organismes consultatifs.

Membres:  Au dernier recensement, la population de la cité de Kingston dépassait les 25 000 habitants. La Commission est formée de cinq membres. Ces membres sont le chef du conseil municipal ou, s'il choisit de ne pas siéger à la Commission, un autre membre du conseil nommé en vertu d'une résolution de ce dernier, un membre du conseil nommé par résolution, une personne également nommée par résolution, qui n'est ni membre du conseil ni employé de la municipalité, ainsi que deux personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les Commissions élisent un président et peuvent également élire un vice-président. Si une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil est incapable de siéger, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels peut nommer un remplaçant qui siégera jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quelqu'un d'autre.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  Les commissions se réunissent au moins quatre fois par année, comme le stipule la Loi sur les services policiers.

Exigences:  Nul juge, juge de paix, agent de police ou nulle personne qui pratique le droit criminel à titre d'avocat de la défense ne peut siéger à une commission. Les membres qui exercent ces professions et qui ont été nommés avant l'entrée en vigueur de la loi modificative peuvent continuer de siéger jusqu'à l'échéance de leur mandat.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	ALLISON-BURRA, CAROL	27-JAN-2005 - 26-JAN-2010	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL MUNICIPAL	KINGSTON
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	ROYER, MAURICE (MOE)	24-JUL-2008 - 23-JUL-2011	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL MUNICIPAL	KINGSTON