Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Organisme:  COMITÉ D'ADMISSIBILITÉ MÉDICALE
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  Direction de services des professions de la santé 370, prom. Select C.P. 168 Kingston K7M 8T4 ONT
Tel.:  (613) 536-3058
Fax:  n/a

Renseignements de base:  Loi sur l'assurance-maladie, L.R.O. 1990, chap. H.6, art. 8
Période:  01-JAN-1972 - N/A
Genre:  ADJ

Prérogative:  Organisme à création facultative; Lettre de nomination du ministre
Mandat:  Le Conseil examine les décisions controversées du directeur général du Régime d'assurance-santé de l'Ontario concernant le droit d'une personne assurée à un service assuré offert dans un hôpital ou un établissement de santé et en fait rapport au directeur général.

Membres:  Le ministre peut nommer par écrit jusqu'à quinze médecins. Le ministre peut parfois désigner l'un de ces médecins comme président du Conseil.

Durée de mandat:  Le ministre détermine la durée des mandats.

Réunions:  Le Conseil se réunit au besoin.

Exigences:  Les membres du Conseil ne peuvent pas être des employés de la fonction publique de l'Ontario ou d'un organisme de la Couronne.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)	BROOKS, JAMES STEWART	01-JAN-1987 - 19-MAR-2012	664 $ PAR RÉUNION	NORTH YORK
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	AU, SUSAN	06-FEB-2008 - 05-FEB-2010	664 $ PAR RÉUNION	SCARBOROUGH
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	HURYN, MARK J.	25-JUN-2001 - 29-OCT-2011	664 $ PAR RÉUNION	TORONTO
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	ALLEN, EDWARD C.	11-OCT-2004 - 05-DEC-2012	664 $ PAR RÉUNION	TORONTO