Comite Du Fonds De Reserve Forestier

Ministère

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

URL

http://www.forestryfutures.ca/

Adresse

Suite 2003 - 1294 Balmoral Street
Thunder Bay
P7B5Z5

Téléphone

(807) 343-8503

Télécopieur

(807) 343-8113

Antécédents

Durabilité des forêts de la Couronne (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, chap. 25

Décret 1204/2022

Fonction

Le Comité du Fonds de Réserve Forestier veille à la bonne utilisation des fonds par la Fiducie du Fonds de Réserve Forestier. Pour ce faire, il lance des appels d’offre, assure la révision des propositions reçues et approuve les demandes de financement envoyées au fonds. Le Comité du Fonds de Réserve Forestier est exploité conformément à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.

Adhésion

Le Comité se compose de membres nommés par le Ministère, dont l’un est désigné par ce dernier à la présidence.

Mandat

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est à la discrétion du Ministère.

Réunions

Le Comité du Fonds de réserve forestier se réunit au moins une fois par mois.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants