Conseil De L'ordre Des Ingénieurs De L'ontario

Ministère

Ministère Du Procureur Général

Adresse

BUREAU 101, 40, AV. SHEPPARD OUEST
TORONTO
M2N6K9

Téléphone

416-224-1100

Antécédents

Loi sur les ingénieurs (opens a new window)

Fonction

Le Conseil est le conseil d'administration et le corps administratif de l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario, dont il gère et administre les activités.

Adhésion

Le Conseil est constitué comme suit : a) entre quinze et vingt membres de l'Ordre qui sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements; b) entre cinq et sept personnes qui sont membres de l'Ordre et nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil; c) entre trois et cinq membres qui ne sont ni membres du corps administratif d'un organisme d'autoréglementation professionnelle créé en vertu d'une autre loi, ni agréés en vertu de cette loi et qui sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et, enfin, d) les titulaires des postes prévus par les règlements et qui ne sont pas membres du Conseil en vertu des divisions (a), (b) ou (c). Un président et un vice-président sont élus chaque année parmi les membres et par ces derniers.

Mandat

Chaque année, les personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil le sont respectivement pour un an, deux ans ou trois ans, afin qu'un tiers de ces membres, ou le nombre le plus proche de cette fraction, soit nommé chaque année. À l'expiration d'un mandat, la personne dont le mandat est expiré est réputée avoir été nommée de nouveau jusqu'à l'entrée en fonction de son successeur.

Réunions

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants