Commission De Toponymie De L'ontario

Ministère

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Adresse

ROBINSON PLACE, 2E ÉTAGE NORD, 300, RUE WATER C.P. 7000
PETERBOROUGH
K9J3C7

Téléphone

(705) 313-2789

Télécopieur

(705) 755-2149

Antécédents

Loi sur la Commission ontarienne de toponymie, L.R.O. 1990, chap. O.16, art. 2 (opens a new window)

Décret 1204/2022

Fonction

La Commission dirige et encadre le traitement de 220 000 noms de lieux et de caractéristiques géographiques de l'Ontario. Elle conseille les organismes et les particuliers et les informe des décisions concernant l'élimination, l'annulation et l'approbation des noms. Elle recommande des changements à apporter aux noms officiels déjà en usage en anglais, en français et en langues autochtones et collabore avec la Commission de toponymie du Canada relativement aux caractéristiques géographiques et aux noms de lieux. La Commission fournit de l'information aux ministères, aux organismes et aux particuliers et fait des recommandations à la ou au ministre sur l'adoption, la révision ou l'annulation des noms de caractéristiques géographiques. Elle révise également la fiche Appellations officielles relativement à l'emploi de noms d'entités non constituées.

Adhésion

La Commission est composée de l'arpenteur général, d'une ou d'un secrétaire nommé par la ou le ministre et de cinq autres membres nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. La ou le ministre peut nommer une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi les membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

La Commission se réunit trois ou quatre fois par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants