Commission De L'escarpement Du Niagara

Ministère

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Adresse

232, RUE GUELPH
GEORGETOWN
L7G4B1

Téléphone

(905) 877-5191

Antécédents

Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara, L.R.O. 1990, chap. N.2, art. 5 (opens a new window)

Fonction

La Commission est chargée de l'administration du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara et des environs et du système de contrôle de l'aménagement. Depuis l'approbation du Plan en 1985, sa mise en œuvre ainsi que le traitement des permis d'aménagement et la recommandation de modifications au Plan constituent les responsabilités permanentes de la Commission.

Adhésion

La Commission est composée de dix-sept membres nommés de la façon suivante par le lieutenant-gouverneur en conseil : neuf membres sont nommés à titre de représentants de la population en général. Les huit autres membres sont choisis par le conseil de la cité de Hamilton et par celui de chaque comté et municipalité régionale dont le territoire de compétence comprend une partie de la zone de planification de l'escarpement du Niagara (MUN). Les membres municipaux sont choisis à partir d'une liste d

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

La Commission se réunit une fois par mois, sauf en décembre, au bureau de Georgetown. Des réunions de politique ont aussi lieu deux fois l'an, au printemps et à l'automne.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants