Conseil De L'ordre Des Sages-Femmes De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

21, AVE ST. CLAIR EST, BUREAU 303,
TORONTO
M4T1L9

Téléphone

416-640-2252

Télécopieur

416-640-2257

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annex 2; Loi de 1991 sur les sages-femmes, chap. 31; art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de sage-femme dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les sages-femmes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des sages-femmes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Sept ou huit membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à sept membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient 4 réunions, et 3 ou 4 journées de formation. Préparation : de 5 à 7 heures par réunion. o Bureau : De 4 à 6 réunions à distance; préparation : de 5 à 7 heures. o Relations avec les clients : 1 ou 2 réunions à distance de 2 heures; préparation : 2 heures. o Discipline : 3 réunions : 1 réunion d’une demi-journée (à distance), 1 journée d’orientation (au besoin), 1 atelier de formation. Le nombre de journées d’audience varie (de 3 jours à plusieurs semaines); préparation : de 0 à 4 heures pour les réunions et de 2 à 6 heures pour les motions. o Aptitude professionnelle : 2 réunions : 2 réunions d’une demi-journée (à distance), 1 journée d’orientation (au besoin). Le nombre de journées d’audience varie (de 3 jours à plusieurs semaines); préparation : de 0 à 4 heures pour les réunions. o Enquêtes, plaintes et rapports : de 12 à 14 journées par année pour les réunions du Conseil et des divers groupes (4 réunions d’une demi-journée à distance pour les réunions du Conseil, et de 8 à 10 réunions d’une demi-journée à distance pour les groupes); préparation : de 6 à 8 heures. o Assurance de la qualité : de 3 à 5 journées par année pour les réunions du Conseil et des divers groupes (2 ou 3 réunions d’une demi-journée à distance pour les réunions du Conseil, et 1 ou 2 réunions à distance pour les groupes); préparation : de 3 à 5 heures. o Inscription : 13 ou 14 journées par année pour les réunions du Conseil et des divers groupes (2 ou 3 réunions d’une demi-journée à distance pour les réunions du Conseil, et 2 ou 3 réunions d’une demi journée à distance pour les groupes); préparation : de 1 à 4 heures.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants