Conseil Ontarien De L'immobilier

Ministère

Ministère des Services au public et aux entreprises

Adresse

3300, RUE BLOOR OUEST, BUREAU 1400, TOUR OEST
TORONTO
M8X2X2

Téléphone

(416) 207-4800

Télécopieur

(416) 207-4820

Antécédents

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs, chap. 19, art. 3-8 (opens a new window)

Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier, L.O. 2002, chap. 30, Annexe C (opens a new window)

Fonction

Le Conseil ontarien de l'immobilier (COI) est une société sans but lucratif qui administre les dispositions établies en vertu de la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier et de ses règlements dans le but de protéger l'intérêt public et d'assurer un marché équitable, sûr et informé. Le conseil d'administration supervise la gestion des affaires du COI.

Adhésion

Le COI est gouverné par un Conseil d'administration de 12 membres. Le ministre nomme trois directeurs pour siéger au Conseil.

Mandat

La ministre nomme les directeurs à son gré, et décide du nombre de mandats qui leur sont confiés et de la durée.

Réunions

Le conseil se réunit environ huit fois par année. Les membres du conseil siègent habituellement à au moins deux comités. Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs jours de tous mois pour la tenue des réunions ordinaires du conseil d'administration, dans un lieu ou à une heure que décidera le conseil.Si un avis est donné par courrier, il doit être envoyé au moins sept (7) jours avant la tenue de la réunion; autrement l'avis doit être donné par écrit à chaque administrateur quarante-huit (48) heures avant la réunion.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.

Nominations et postes vacants