Conseil De L'ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants De L'ontario

Ministère

Ministère de l’Éducation

Adresse

101, RUE BLOOR OUEST
TORONTO
M5S0A1

Téléphone

(416) 961-8800

Télécopieur

(416) 961-8822

Antécédents

Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, chap. 12, art. 2 (opens a new window)

Règl. de l'Ont. 345/96 (opens a new window)

Fonction

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (l’Ordre) est l’organisme professionnel d’autoréglementation de la profession enseignante en Ontario. Créé en 1996, l’Ordre a pour mandat d’établir et d’appliquer des normes professionnelles et éthiques pour ses membres, d’enquêter sur les plaintes concernant des membres pour inconduite professionnelle, incompétence et aptitude à l’exercice, ainsi que de veiller à l’agrément des programmes de formation à l’enseignement offerts par les établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres organismes. L’Ordre délivre les certificats de qualification pour l’ensemble des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs ainsi que de leurs adjointes et adjoints et des agentes et agents de supervision scolaire de toutes les écoles élémentaires et secondaires de la province, et il maintient un registre public des membres autorisés. 

Le Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (le Conseil) a la responsabilité prescrite par la loi de réglementer la profession enseignante en Ontario et d’assurer la gouvernance de ses membres. Les membres du Conseil ont le devoir principal de servir et de protéger l’intérêt du public dans l’exercice de leurs fonctions. Le Conseil met l’accent sur la surveillance stratégique de la gouvernance organisationnelle et de la gestion des risques, et des comités distincts composés de membres ne faisant pas partie du Conseil sont responsables des fonctions réglementaires et législatives, telles que l’inscription, l’agrément, les enquêtes, l’aptitude à l’exercice et les mesures disciplinaires. 

Les membres du Conseil siègent également à trois sous-comités du Conseil qui sont responsables de toutes les questions organisationnelles liées à la nomination des membres du Conseil et des comités ainsi qu’aux ressources humaines et aux finances de l’Ordre : le sous-comité de sélection et des candidatures, le sous-comité de vérification et des finances et le sous-comité des ressources humaines.

Adhésion

Le Conseil est composé de six membres de la profession enseignante nommés par le Conseil et de six membres du public nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les nominations au Conseil tiennent compte de la diversité de l’Ontario, de la représentation régionale et de l’expérience au sein du système d’éducation de l’Ontario. Les membres de la profession comprennent au moins un membre francophone de l’Ordre. Les membres du public comprennent au moins un membre francophone et une personne Autochtone.

Qualifications

Le Conseil est composé de six membres de la profession enseignante nommés par le Conseil et de six membres du public nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les nominations au Conseil tiennent compte de la diversité de l’Ontario, de la représentation régionale et de l’expérience au sein du système d’éducation de l’Ontario. Les membres de la profession comprennent au moins un membre francophone de l’Ordre. Les membres du public comprennent au moins un membre francophone et une personne Autochtone.

Mandat

Une personne peut être membre du Conseil pour plus d’un mandat. Le mandat des membres du Conseil nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil est d’une durée maximale de trois ans pour une période maximale de sept années consécutives.

Réunions

Les membres du Conseil assistent à au moins quatre réunions du Conseil chaque année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants